Sécuriser le recours aux cdd, intérim, contrats aidés, stages…

Le programme de la formation

1/ Identifier les cas de recours aux CDD et à l'intérim

• Remplacement de salarié absent.
• Accroissement temporaire d'activité.
• CDD à objet défini.
• Contrat d'usage et contrat saisonnier.
• Les cas de recours interdits.
• Tenir compte de la surcotisation chômage en cas de CDD courts.

• Durée : terme précis ou imprécis.
• Respecter et suivre la période d'essai.
• Description du poste et fixation de la rémunération :
  • Quels salaires ?
  • Quels avantages ?
  • Respecter le principe d'égalité de traitement.

• Respecter les formalités d'embauche :
  • DUE ;
  • visites médicales ;
  • l'accueil…
• Gérer les droits à congés payés.
• Souscrire aux obligations de formation.
• Verser ou non l'indemnité de précarité.
• Faire face à une rupture anticipée.

• Sur le plan civil : la requalification en CDI.
  • Qui peut agir pour demander une requalification en CDI ?
  • Quelles sont les conséquences concrètes d'une requalification ?
• Sur le plan pénal.

• Les stages :
  • les précautions à prendre ;
  • les pièges à éviter.
• Lister les contrats dérogatoires existants (professionnalisation, apprentissage…).
• Optimiser l'utilisation de ces différents contrats.
• Remplir les formalités légales.