Secrétaire du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (chsct)

Le programme de cette formation est ajusté en temps réel pour prendre en compte les dernières nouveautés et notamment les incidences de la loi Rebsamen et de la loi Travail

• Employeur et équipe d’encadrement
• Médecine du travail
• CARSAT (Caisse d'Assurance Retraite et de la Santé Au Travail)
• Inspecteur du travail
• Inspecteur de la Direction Régionale de l'Industrie, de la Recherche et de l'Environnement (DRIRE)

• Désignation, remplacement et révocation
• Heures de délégation
• Liberté de circulation et de déplacements
• Moyens matériels
• Protection contre les licenciement et discriminations
• Responsabilité du secrétaire

• La santé, la sécurité et les conditions de travail
• La prévention des risques dans l’entreprise
• Les visites et inspections
• Les consultations obligatoires et ponctuelles

• Pas de rédaction unilatérale de l’ordre du jour
• Notion de rédaction conjointe
• Accord réalisé : formes et contenu d’un ordre du jour, questions diverses
• Accord non réalisé : les recours possibles
• Procès-verbal : expression de l’avis du CHSCT
• Procès-verbal, résolutions, compte rendu et décisions du CHSCT
• Adoption : qui vote ? Le scrutin secret ou à main levée
• Rédaction, enregistrement et conservation
• Valeur juridique, diffusion, dénonciation et contestation

• Accident grave : définition, enquêtes conjointes, voies de recours en cas de divergences
• Situation de retrait
• Délit d’entrave
• Projets importants
• Expertises : en cas de projet important, en cas de risques graves

• Assurer un lien permanent avec le président
• Assurer un lien régulier
  • avec les autres acteurs de la prévention
  • avec les autres institutions représentatives
  • avec l’ensemble des salariés

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