La santé au travail : de la réglementation à la prévention
Formation
À Paris
Description
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Typologie
Formation
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Lieu
Paris
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Durée
2 Jours
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Dates de début
Décembre
Objectifs Maîtriser le cadre réglementaire de la santé Définir et mettre en œuvre une démarche de prévention Participer à faire de la santé au travail une priorité partagée dans l'entreprise
Les sites et dates disponibles
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Date de début
Date de début
Les Avis
Le programme
1. Santé au travail : de quoi parle-t-on ?
- définition (droit européen)
- santé au travail dans le droit français
- obligation de sécurité de résultat et principes généraux de prévention
- principales familles de risques : RPS, TMS, addictions…
- document unique et mise à jour annuelle
- obligations de l'employeur en matière de pénibilité
2. Santé au travail et Sécurité sociale : ce qu'il faut savoir
- prestations du régime général : maladie, accidents du travail (AT), maladies professionnelles (MP), temps partiel thérapeutique…
- incapacité, invalidité, rechute…
3. Santé au travail et employeurs : quels impacts sur le contrat de travail ?
- droit et obligations
- point sur la réforme des services de santé au travail : où en est-on ?
- AT/MP : indemnisation et conséquences sur le taux de cotisation
- notions d'aptitude et d'inaptitude
- obligation de reclassement de l'employeur et licenciement pour inaptitude
- cas de suspension du contrat et obligations des salariés
4. Santé au travail et prévention : comment mettre en œuvre la réglementation ?
- employeurs/managers/salariés/IRP… : complémentarité et coordination des acteurs
- nécessité d'une démarche collective partagée
- appréciation des différents indicateurs significatifs en santé (AT/MP, absentéisme …)
- choix et analyse des « indicateurs d'alerte »
- plan d'actions et son suivi
- maintenir une approche participative
- intégration dans une démarche de management de la prévention
5. Santé au travail et responsabilités : quels risques encourus ?
- évolution du contexte social
- responsabilités de l'entreprise et de ses dirigeants
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