La santé au travail : de la réglementation à la prévention

Formation

À Paris

1 405 € HT

Description

  • Typologie

    Formation

  • Lieu

    Paris

  • Durée

    2 Jours

  • Dates de début

    Décembre

Objectifs Maîtriser le cadre réglementaire de la santé Définir et mettre en œuvre une démarche de prévention Participer à faire de la santé au travail une priorité partagée dans l'entreprise

Les sites et dates disponibles

Lieu

Date de début

Paris ((75) Paris)

Date de début

DécembreInscriptions ouvertes

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Les Avis

Le programme

contenu
1. Santé au travail : de quoi parle-t-on ?
  • définition (droit européen)
  • santé au travail dans le droit français
  • obligation de sécurité de résultat et principes généraux de prévention
  • principales familles de risques : RPS, TMS, addictions…
  • document unique et mise à jour annuelle
  • obligations de l'employeur en matière de pénibilité
Atelier de réflexion : la notion de santé au travail par les participants

2. Santé au travail et Sécurité sociale : ce qu'il faut savoir
  • prestations du régime général : maladie, accidents du travail (AT), maladies professionnelles (MP), temps partiel thérapeutique…
  • incapacité, invalidité, rechute…
Cas pratique : distinguer les différentes notions à partir de cas concrets

3. Santé au travail et employeurs : quels impacts sur le contrat de travail ?
  • droit et obligations
  • point sur la réforme des services de santé au travail : où en est-on ?
  • AT/MP : indemnisation et conséquences sur le taux de cotisation
  • notions d'aptitude et d'inaptitude
  • obligation de reclassement de l'employeur et licenciement pour inaptitude
  • cas de suspension du contrat et obligations des salariés

4. Santé au travail et prévention : comment mettre en œuvre la réglementation ?
  • employeurs/managers/salariés/IRP… : complémentarité et coordination des acteurs
  • nécessité d'une démarche collective partagée
  • appréciation des différents indicateurs significatifs en santé (AT/MP, absentéisme …)
  • choix et analyse des « indicateurs d'alerte »
  • plan d'actions et son suivi
  • maintenir une approche participative
  • intégration dans une démarche de management de la prévention
Cas pratique : construire une grille d'évaluation des indicateurs mis en place et organiser les étapes clés de la démarche

5. Santé au travail et responsabilités : quels risques encourus ?
  • évolution du contexte social
  • responsabilités de l'entreprise et de ses dirigeants
Cas pratique : point jurisprudentiel sur les risques psychosociaux (RPS)
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