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...Analyser les conditions générales afférentes la vente immobilière. Détecter les particularités propres à chaque situation. Prendre en compte les frais liés...
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...des sommes isolées AGIRC et ARRCO 2) Actualités en droit social : Le contrat unique d'insertion Nouvelles mentions obligatoires sur le certificat de travail...
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...Objectifs: Se tenir à jour des différentes réformes en cours et de l'évolution jurisprudentielle du droit des contrats Objectifs Se tenir à jour des différentes...
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...Objectifs: Maîtriser les nouvelles règles à connaître dans le cadre de l'établissement de la paie. Faire le point sur l'actualité des réformes sociales...
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...lesquels ils ont l habitude de travailler Un support méthodologique sera remis aux stagiaires...
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- 2 Jours
...La convention de sensibilisation La convention individuelle d appui à l élaboration de plans de GPEC La convention interentreprises d appui à l élaboration...
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...Le transfert d'entreprise Principe légal Conditions d'application Droits et obligations des salariés transférés Droits des salariés transférés Obligations...
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...principe Le bulletin de paie 7) Les différents congés 8) Le règlement intérieur : Les conditions du RI Les effets du règlement intérieur...
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- 3 Jours
...Objectifs: Connaître les règles régissant la location immobilière. Prendre en compte et maîtriser les différentes sortes de locations. Mettre en �?uvre les différents baux... Apprenez-en plus à propos de: Gestion locative...
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...de protection des espaces naturels Exemples de questions traitées : Quelles sont les conséquences juridiques des directives paysagères ? En quoi le classement...
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...Quid des zones humides ? Quels sont les effets juridiques des différents instruments de protection des espaces naturels ? A l'aide d une mise en situation...
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...Réunir l'ensemble des documents pour mettre en �?uvre les différents baux. Rédiger les différents baux et les états des lieux Objectifs A l issue de la...
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...Expliquer le processus de mise en �?uvre d'une VEFA et sa chronologie. Renseigner le contrat de réservation (contrat préliminaire) Objectifs Appréhender...
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...Réversibilité au profit du conjoint survivant 2) Revalorisation de la rente et son paiement 3) Viager libre ou viager occupé 4) Le droit d'usage et d'habitation...
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...et se protéger Risques juridiques sociaux fiscaux risque de marché risque clients... Se sécuriser via les garanties actif-passif Conclure l acquisition...
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...Identifier les nouveaux outils dont les collectivités vont devoir se doter Destinataires Tout public Conditions d'Accès Aucun Programme d'Études Quelles...
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...les différentes catégories d instruments de protection des espèces Maîtriser les conséquences juridiques de l application de chacun des instruments présentés...
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...Comment est-elle pratiquée ? Quelles méthodologies développer en présence de l un de ces outils ? Identifier les comportements à adopter en cas d activité...
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...organiser le suivi r eacut Objectifs Identifier et utiliser les différentes catégories de règles juridiques sur vos activités liées au milieu aquatique...
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...de comprendre les enjeux en termes de responsabilité Exemple : Quelles obligations juridiques sont mises en place ? Quelle en est la portée juridique...