Formation à Saint Laurent Du Var

...Des reventes à perte Des prix abusivement bas Ce que le montant de la réduction ne soit pas supérieur aux limites fixées par une disposition légale spécifique...

...Objectifs Appréhender les fondamentaux juridiques en matière de transaction immobilière Renseigner les différents mandats et documents professionnels Analyser...

...du 12 février 2008 Récupération de la TVA : règles du droit à déduction applicables depuis le 1er janvier 2008 Exclusions du droit à déduction 4)...

...Objectifs: Se tenir à jour des différentes réformes en cours et de l'évolution jurisprudentielle du droit des contrats Objectifs Se tenir à jour des différentes...

...Points d actualité 2010 : contenu adapté en fonction de l actualité sociale...

...Objectifs: Dans le souci d'une amélioration de la relation avec l'usager et d'une augmentation de la qualité des actes de l'administration, cette formation...

...développement des compétences Accompagner les salariés 2/ Conduire et gérer une GPEC Animer et suivre une GPEC 3/ Financer la GPEC Les aides de la DDTEFP...

...préavis L'indemnité compensatrice de congés payés L'indemnité légale de licenciement et l'indemnité conventionnelle de licenciement Les formalités à la...

...Appréhender la gestion administrative du personnel Objectifs Acquérir les bases du droit social Savoir faire face à une situation quotidienne liée au droit...

...différentes sortes de locations Mettre en OEuvre les différents baux Analyser et déterminer les besoins du propriétaire dans la recherche du locataire__*... Apprenez-en plus à propos de: Gestion locative...

...national un parc naturel régional et un parc naturel marin ? Quid des réserves ? Quels sont les effets juridiques des différents instruments de protection...

...d'Études Quels sont les principaux instruments de protection des espaces naturels menacés ? A partir de cas réels identifier les principaux outils de protection...

...formation le participant sera en mesure d identifier le cadre juridique de la transaction locative et d en maîtriser la technique de mise en oeuvre...

...Objectifs: Appréhender les fondamentaux juridiques en matière de vente d'immeuble à construire. Analyser les conditions générales de la vente en l'état futur d'achèvement...

...Réversibilité au profit du conjoint survivant 2) Revalorisation de la rente et son paiement 3) Viager libre ou viager occupé 4) Le droit d'usage et d'habitation...

...Objectifs: Maîtriser le processus d'acquisition / cession, étape par étape. Effectuer une analyse stratégique. Sécuriser la négociation Objectifs...

...Quels sont les grands principes sur lesquels reposent les lois Grenelle ? A l aide d une mise en situation vous apprendrez à connaître les lois Grenelle...

...Objectifs: Identifier les différentes catégories d'instruments de protection des espèces. Maîtriser les conséquences juridiques de l'application de chacun...

...de la création de l une des trois ? Quelles sont les obligations pesant sur l exploitant en cours d activité ? Qu est-ce que le régime des droits antérieurement acquis ?...

...Comprendre comment gérer au quotidien la conformité réglementaire avec les activités liées au milieu aquatique Développer__* Destinataires Tout public...