Formation à Saint Herblain

...Objectifs Comprendre le principe de mise en jeu de la responsabilité civile Optimiser et comprendre les contrats d'assurance responsabilité civile Gérer...

...(suicide de l'assuré ou meurtre de l'assuré par le bénéficiaire) 5) Comment est calculée la prime d'assurance-vie ? La prime pure : les tables de mortalité...

...le paiement des primes et la déclaration des sinistres L'exécution du contrat d'assurance par l'assureur : obligations et droits de l'assureur...

...DPU Maitriser la mise en OEuvre Sécuriser et limiter les risques juridiques Destinataires Tout public Conditions d'Accès Aucun Programme d'Études 1)...

...avec plans 1) Le contrat 2) Les annexes 3) Les garanties 4) Les conditions suspensives 5) Les délais 6) Les paiements V) Le contentieux...

...immobilière Connaître la nouvelle réglementation issue de la réforme du 1er octobre 2007 Détecter et évaluer les potentialités ou les moins-values d'un...

...Les délais d'instruction 3) La décision IV) La réalisation des travaux 1) La caducité du permis 2) L'exécution des travaux 3) L'achèvement des travaux V)...

...restrictives de concurrence 4) Les règles organisant la protection du marché : le droit anti-trust Présentation du droit anti-trust : définition et champ...

...Les délais de règlement et de livraison 3.7. Le transfert de propriété et des risques 3.8. Les clauses limitatives de responsabilité 3.9. L'engagement...

...les conditions de livraison, le transfert des risques de la chose, la confidentialité, la durée, la cessibilité du contrat 5) Faire évoluer le contrat d'achat...

...Connaître les notions juridiques essentielles des contrats de maintenance Savoir suivre et contrôler les contrats de maintenance Savoir faire sanctionner...

...des contrats de sous-traitance Rôle de la sous-traitance Appréhender le mécanisme juridique de la sous-traitance Les notions juridiques spécifiques du...

...Les bases du droit des contrats informatiques Les différents types de contrats : Le contrat d'étude et de conseil, Le contrat de réalisation Le contrat...

...Les conventions de transports Le transport maritime Le transport aérien Le transport continental Le transport fluvial 3) Le contrat de transport et...

...en pratique ces connaissances théoriques en droit des contrats Savoir identifier et analyser les différents contrats Savoir apprécier l'opportunité d'une...

...le contrat de concession Les accords de réitération : la franchise commerciale L'établissement de la réussite commerciale Le développement de la réussite commerciale 6)...

...Les modes alternatifs de règlement des conflits La protection de la notoriété de l'entreprise sur internet 2ème jour : Sécuriser ses relations avec les consommateurs 5)...

...relatives à l'exécution du contrat Clauses relatives à l'extinction du contrat Clauses terminales Les annexes 4) Technique contractuelle : la rédaction...

...publicité comparative Les offres incitatives L'espoir d'un avantage en argent L'espoir d'un avantage en nature 2) Les clauses abusives Une protection...

...Les échanges de lettres et accords préliminair Les préalables indispensables Savoir être vigilant Les différents types d'engagements préliminaires La lettre...