Formation à Saint Chamond

...transformation et apport partiel d'actif 2ème jour : Les principales formes sociales 3) La société à responsabilité limitée et l'EURL Définition Les associés...

...morale La période de formation Les conséquences de la personnalité morale Les acteurs de la vie sociale Les associés Les dirigeants sociaux Le commissaire...

...Connaître et appliquer les règles juridiques, fiscales et sociales de l’auto-entreprise Savoir tirer le meilleur parti de ce statut Connaître les impacts...

...forme juridique choisie Connaître les droits et obligations des associés en fonction de la forme juridique choisie __* Objectifs Appréhender les différentes... Apprenez-en plus à propos de: Droit des sociétés...

...procédure civile Savoir assurer efficacement le suivi des contentieux Destinataires Tout public Conditions d'Accès Aucun Programme d'Études 1)...

...La rédaction de la convocation L'établissement de l'ordre du jour Le texte des résolutions Le rapport de gestion Les délais de convocation 4)...

...intervenants Le Tribunal de la procédure Le Juge commissaire Le mandataire judiciaire L'administrateur judiciaire Les auxiliaires non professionnels...

...de vote Le caractère commercial de l'opération La fiscalité applicable 2) Comment valoriser une société ? 3) Lettres et accords préliminaires La lettre...

...B/ Les sources internationales 3) Distinguer et maîtriser le rôle des instances représentatives du personnel A/ Distinguer : DP, CE, CHSCT et DUT B/ Distinguer...

...motif, procédure... D/ Appliquer la rupture conventionnelle homologuée. 6) Le contentieux prud'homal...

...Améliorer son savoir : connaître les règles applicables au contrat de travail. Perfectionner son savoir faire : Appliquer le droit du travail. Objectifs...

...La valorisation de l'image de l'entreprise...

...Distinguer la modification du contrat de travail de la modification des conditions de travail La clause de mobilité...

...entre mode d'emploi et note disciplinaire La charte mode d'emploi - Mise en place de la charte L'encadrement prévu par le règlement intérieur L'encadrement...

...règles à respecter Mention obligatoires : condition générales de vente, présentation de l'offre III) Les contrats d'internet Contrat de conception de votre...

...liens commerciaux La publicité en ligne III) Le paiement électronique Sécurisation des échanges Moyens de paiement : avantages et coûts IV) Le contentieux...

...s Destinataires Tout public Conditions d'Accès Pas de prérequis...

...s Destinataires Tout public Conditions d'Accès Pas de prérequis...

...La nature du marché Le montant prévisible du marché 5) Les règles générales de passation Les règles de publicité Les choix préalables L'examen des candidatures...

...Les autres ressources du CE E/ Les autres moyens du CE 2) Les obligations comptable du CE A/ La reddition des comptes B/ La reddition des comptes en fin de mandat...