Ressources humaines et données personnelles : Etes-vous conforme à la loi "Informatique et Libertés" ?

Le recrutement et les traitements liés aux ressources humaines sont clairement identifiés comme une priorité dans le programme des contrôles de la CNIL.

Le recrutement et les traitements liés aux ressources humaines sont clairement identifiés comme une priorité dans le programme des contrôles de la CNIL.

En tant que responsable des ressources humaines, vous recevez régulièrement des questions relatives à l'utilisation de données personnelles ou vous avez une délégation de pouvoir de la direction pour assurer la conformité à la loi informatique et libertés.

En tant que membre du département ressources humaines, vous avez accès à un grand nombre de données, éventuellement sensibles, sur les salariés de l'entreprise.

En tant que responsable informatique vous devez choisir des systèmes d'informations pour la gestion des ressources humaines.

Que faire si ...

• la direction informatique veut centraliser la base de données RH hors de France ?
• un salarié demande copie de l'ensemble des données le concernant ?
• un responsable du département Finances demande un extrait de la base RH comportant les informations de rémunération de l'ensemble des salariés de la zone EMEA ?
• votre entreprise souhaite mettre en place un système informatique pour la gestion des performances et l'évaluation des salariés
• un ordinateur portable contenant des extraits de base RH a été dérobé dans le coffre de la voiture d'un salarié
  l'entreprise souhaite se séparer d'une de ses branches d'activité et l'acquéreur demande une liste des salariés comprenant leur nom, fonction, adresse, appartenance syndicale, rémunération et handicap
• l'entreprise souhaite soumettre les nouveaux employés à un dépistage de drogue
  le service juridique aux Etats Unis exige qu'une copie de l'ensemble des disques durs des salariés lui soit adressé, dans le cadre d'un contentieux
• un email contenant les bonus de membres de la direction a été adressé par erreur à une douzaine de destinataires non autorisés

Pour anticiper les questions et gérer au mieux les nouveaux projets de l'entreprise et pour faire face aux crises qui ne manquent pas de se produire de temps à autre, vous avez besoin des connaissances de base sur la loi informatique et libertés appliquée aux ressources humaines, mais aussi des réponses pragmatiques et opérationnelles à des questions concrètes se posant habituellement à votre fonction.

Venez faire le point pour maîtriser et sécuriser votre recrutement et la gestion de vos ressources humaines, au regard de la protection des données personnelles.

Au programme de la journée, une revue transversale de la loi « informatique et libertés » (principes de pertinence, légitimité, transparence, sécurité, formalités CNIL, transferts de données hors UE...) au travers de deux sujets phares :

• le recrutement (identifié comme priorité dans le programme des contrôles de la CNIL)
• l'alerte professionnelle ou l'alerte éthique (whistleblowing).

Forte de son expérience en entreprise, Maître Pascale Gelly apporte des réponses pragmatiques à vos questions.