La réglementation du contrat de travail

contenu
1. Les pouvoirs de l'employeur et leurs limites

• modification du contrat de travail

• pouvoir de sanction de l'employeur

Exercices d'application : quiz et mini-cas pratiques

2. Le temps de travail

• durée légale du temps de travail

• temps de travail effectif

• heures supplémentaires

• repos compensateur

• astreinte

• heures d'équivalence

• conventions de forfait

• dérogation au dépassement des horaires

• aménagement du temps de travail

• travail en équipe

• travail de nuit

• horaires de travail individualisés

• compte épargne-temps

Exercices d'application : quiz et mini-cas pratiques

3. Les repos et congés des salariés

• repos hebdomadaire

• jours fériés

• congés payés

• autres congés spécifiquement rémunérés

• congés non rémunérés

Exercices d'application : quiz et mini-cas pratiques

4. La santé et la sécurité dans l'entreprise

• obligations de l'employeur en matière de santé et de sécurité

• obligations des salariés liées à la sécurité dans l'entreprise

• rôle du CHSCT

Etude de jurisprudence : analysez un arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation sur le licenciement d'un salarié qui avait quitté son poste estimant sa sécurité mise en danger

5. La fin du contrat de travail

• licenciement

• démission

• prise d'acte de la rupture du contrat de travail

• résiliation judiciaire du contrat de travail

• rupture conventionnelle du contrat de travail

• rupture négociée ou à l'amiable

• départ en retraite

• rupture pour force majeure

Exercices d'application : quiz et mini-cas pratiques
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