Recouvrement des primes impayées

A. Connaître les artic les du code des assurances relatifs au paiement de la prime et analyser la jurisprudence récente
1. Obligation au paiement de la prime
2. Procédure en cas de non-paiement
B. Exercer les poursuites « amiables »
1. Identification des auteurs des poursuites
2. Procédures
a) courrier : frais et intérêts de retard
b) relances téléphoniques
c) visites domiciliaires
d) banques de données
3. Traitement des réponses
a) résiliation
b) paiement, risque vendu, PSA, échéancier
c) procédures collectives
d) surendettement
C. Connaître les mécanismes des poursuites judiciaires
1. Pièces à fournir par le service comptable
a) regroupement des créances
b) pièces à fournir : mise en demeure,
contrat, quittances, courriers
2. Injonction de payer
3. Voies d’exécution-saisies