Le rattachement des charges et des produits de l’exercice en M14

Le rattachement des charges et des produits à l’exercice qu’ils concernent est effectué en application du principe d’indépendance des exercices du PCG. Il a pour objet de réintégrer dans le compte de résultat (la section de fonctionnement) toutes les charges correspondant à des services faits et tous les produits correspondant à des droits acquis nés au cours d’un exercice mais qui n’ont pu être comptabilisés (factures non établies, échéance qui intervient après la clôture de l’exercice, etc.). La « journée complémentaire » permet de dénouer la majeure partie des opérations qui chevauchent l’exercice, mais elle ne transcrit que de façon incomplète les opérations en cause dans l’exercice où se situe le fait générateur.