La protection sociale complémentaire des Travailleurs Non-Salariés

Programme

1. Organisation et prestations des régimes obligatoires des TNS
   • Organisation générale
   • Régimes des Artisans, Commerçant et Industriels
   • Régimes des Professions Libérales
   • Régimes des Exploitants Agricoles
2. Cadre juridique de la protection sociale complémentaire des TNS
   • Base juridique : la loi Madelin
   • Forme et contraintes des contrats Madelin
   • Spécificité des Madelin « Agricoles »
   • Rattachement en cas de double activité
   • Bénéfice du contrat et statut du conjoint
3. Dispositif fiscal du cadre Madelin
   • Articles du Code Général des Impôts
   • Instructions fiscales pour les BIC et BNC
   • Montants disponibles
   • Traitement au plan comptable
4. Autres dispositions
   • Charges et contributions sociales sur les cotisations
   • Traitement des prestations versées en cas de :
     • Décès
     • D’arrêt de travail
     • D’invalidité
   • Taxe d’assurance
5. Les solutions proposés par les assureurs
   • Contrat de retraite supplémentaire
   • Contrat de Prévoyance
   • Mutuelle Santé
   • Garanties en cas de Chômage
   • Taux d’équipement des TNS en 2009