Présider le Comité d'Entreprise

Objectifs pédagogiques

• Mesurer l'étendue des obligations du président.
• Mettre en œuvre la procédure d'information et de consultation du CE.
• Prévenir le risque de délit d'entrave engageant la responsabilité personnelle du président du CE.

Compétences métier

Cerner le statut du président du CE

• Une présidence de droit
• Les obligations du président

• Les assistants du président

Maîtriser la procédure de mise en place du CE

• Définir le niveau de mise en place du CE : entreprise, établissement, l'Unité Économique et Sociale (UES)

• Organiser des élections

• Calculer la représentativité syndicale

• Cerner le rôle de chacun : les suppléants, le secrétaire du CE, le trésorier, le Représentant Syndical au CE

• Établir les comptes
• Mettre en place des commissions spécialisées
• Élaborer un règlement intérieur

Informer et consulter le CE

• Cerner l'étendue des missions du CE
• Organiser et animer les réunions
Exercice d'application : rédaction d'une convocation à une réunion de CE et de l'ordre du jour

• Rédiger l’ordre du jour et le procès-verbal

• Établir la Base de Données Économiques et Sociales
• Identifier les hypothèses d'information/consultation obligatoires dans le cadre de projets ponctuels
• Gérer les interférences avec les autres procédures d'information/consultation : Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT), délégués du personnel
Mise en situation : simulation d'une réunion de consultation

Contrôler l'utilisation des moyens de fonctionnement attribués au CE

• Les locaux et les panneaux d’affichage

• L’utilisation des Nouvelles Technologies de l'Information et de la Communication (NTIC)

• Le budget de fonctionnement et le budget activités sociales et culturelles

• L’URSSAF face aux prestations versées par le CE

• Le crédit d'heures de délégation

• La protection au regard de la rupture du contrat
• Le recours aux experts

• La responsabilité pénale de la personne morale

• Intégrer la définition du délit d'entrave

Étude de cas : analyse des décisions jurisprudentielles portant sur le délit d'entrave et recensement des pratiques à risque

Public concerné

• Dirigeants d'entreprise ou directeurs d'établissement
• Directeurs des ressources humaines
• Toute personne ayant à présider un comité d'entreprise

Prérequis

Avoir suivi " Maîtriser l'organisation et le fonctionnement du CE " (code 10021).

• e-évaluation amont
• formation présentielle
• exercices d’intersession
• module e-learning
• e-évaluation aval
• classe virtuelle
• module elearning complémentaire
• communauté d’apprenants

Sessions

• » 17 et 18/03/2016
• » 13 et 14/06/2016
• » 17 et 18/11/2016