Le prélèvement à la source pour les salariés en mobilité internationale

Le programme de cette formation est ajusté en temps réel pour prendre en compte les dernières nouveautés

• Différentes définitions : assiette, taux, revenus concernés, obligations de l'employeur, année blanche, rôles de l'administration fiscale et de l'employeur
• Conséquences sur le bulletin de salaire
• Quels reports en DSN ?
  • Cas pratique : préparation d'un e-mail "type" à un collaborateur souhaitant connaître les conséquences du prélèvement

• Élément clé : la résidence fiscale (définition, impact)
• Importance de la gestion et du suivi régulier des dossiers des collaborateurs

• Appréhender la mise en œuvre selon la nature des revenus des salariés mobiles : revenus pour une activité à l'étranger ouvrant droit à crédit d'impôt, revenus exonérés, régime fiscal de faveur des impatriés (article 155 B du Code Général des Impôts)
  • Cas pratique : revue et correction d'un bulletin de paie d'un salarié en mobilité
• Distinguer la retenue à la source sur les salaires des non-résidents fiscaux et le prélèvement à la source des résidents fiscaux
• Les expatriés qui reviennent en France sont-ils concernés ?

• Impôt hypothétique
• Année blanche
• Revenus garantis nets

• Quiz sur la base de situations diverses issues de cas concrets : déterminer si et comment le prélèvement à la source s'applique