Formation pratique des élus au comité d'entreprise

Le programme de la formation

1/ Un CE pourquoi et pour quoi faire ?

• Comprendre les conditions de sa mise en place.
• Évaluer les impacts des réorganisations sur le CE :
  • disparition, prorogation ;
  • continuité du mandat ?
• Distinguer les missions du CE et celles des autres instances élues ou désignées (DP, DUP, DS, CHSCT, CCE…) et mettre en œuvre une logique de complémentarité.

• Les attributions d'ordre économique et la représentation auprès du conseil d'administration.
• Les attributions d'ordre professionnel.
• Les attributions d'ordre social.

• Quand le CE doit-il être informé et consulté ?
• Quid des nouvelles consultations obligatoires ?
• Utiliser les informations et donner un avis.
• Mettre en place des pistes de progrès opérationnel en cas de licenciements économiques collectifs.

• Le crédit d'heures.
• Le recours aux experts.
• Les facultés de prises de contact, déplacements et communication.
• Les budgets du comité et leur gestion.
• La mise à disposition de locaux.
• Faire progresser le fonctionnement du CE.
• Valider la composition du CE et le rôle respectif de ses membres.
• Formaliser le règlement intérieur du CE.
• Assurer la tenue des réunions.
• Négocier l'ordre du jour et rédiger le PV.
• Délibérer, décider, donner un avis.
• Améliorer le déroulement pratique des réunions.

• Le cumul des mandats.
• La responsabilité civile ou pénale des personnes physiques ou morales.
• La protection et le délit d'entrave.