La politique de rémunération et la performance sociale

PAIE - DROIT DU TRAVAIL ET CHARGES SOCIALES

• Comprendre les rubriques du bulletin de paie : mentions du brut - Cotisations sociales
• Déterminer le salaire : éléments constitutifs du salaire - Salaire et durée du travail
  • Exemples d'application - Cas pratiques
• Suspension du contrat de travail : les absences sécurité sociale - Temps partiel thérapeutique - Congés payés
  • Cas pratiques
• Rupture du contrat de travail : établir le dernier bulletin de paie
  • Cas pratiques
• Paiement du salaire
  • Bulletin de paie, périodicité, modes de paiement
  • Acomptes, avances, prêts, prescription des salaires - Saisie-arrêt
    • Quiz d'évaluation des connaissances, exercice pratique sur les saisie-arrêts
• Bases de cotisation et régularisation de plafonds : Tranches A, B, C, régularisations annuelles et progressives - Cas particuliers
  • Cas pratique
• Déterminer le salaire brut
  • Primes - Avantages en nature / Frais professionnels - Intéressement et participation
    • Exercices pratiques
  • Limite d'exonération sociale et fiscale des avantages retraite, prévoyance des cadres supérieurs

• Composantes de la masse salariale
  • Optimiser sa masse salariale - Les différentes approches de la masse salariale
  • Distinguer masse salariale et frais de personnel
    • Exercices d'application : calcul de la masse salariale comptable et sociale
• Anticiper et gérer l'évolution de la masse salariale
  • Facteurs d'évolution de la masse salariale - Masse salariale de référence
  • Augmentations générales et catégorielles - Augmentations individuelles
  • Effets niveau / masse / report - Effet d'effectif / d'activité
  • Charges patronales
    • QCM : les limites à l'individualisation des salaires - Cas pratiques : applications chiffrées
• Suivi et analyse de l'évolution de la masse salariale
  • Tableaux de bord et ratios à mettre en place
  • Analyser les écarts entre le budget prévisionnel et la réalisation
    • Exercice de synthèse illustrant les différentes étapes du pilotage de la masse salariale

• Législation applicable à l'épargne salariale : mise en place, négociations, bénéficiaires
  • Quiz de synthèse
• Participation des salariés aux résultats de l'entreprise : calcul du seuil de 50 salariés
  • Indisponibilité, cas de déblocage anticipé, possibilité de déblocage immédiat - Abondement par l'employeur
    • Quiz de synthèse
• L'intéressement : choix des critères et règles de calcul
  • Modalités de conclusion ou de ratification de l'accord - Renégociation des accords
    • Étude de cas : les différents accords d'intéressement
• Plans d'épargne salariale : PEE, PEG, PEI, PERCO - Quels dispositifs pour quelles finalités ?
  • Mise en place - Mécanismes d'alimentation - Choix d'un abondement employeur
    • Quiz de synthèse
• Comprendre le régime social et fiscal de l'épargne salariale
  • Exercice en binômes : argumenter sur le choix d'un dispositif
• Le Compte Épargne Temps (CET) en tant que passerelle vers un PERCO - Quels avantages ?
• Gestion financière des plans d'épargne
  • Fonctionnement des Fonds Communs de Placement d'Entreprises (FCPE)
    • Cas pratique : étude d'un règlement de FCPE et analyse des différents types de frais
  • Les différents modes de gestion financière - Analyse de la performance
• Focus sur la sortie du PERCO en rentes

• Définition et objectifs de l'audit : différents niveaux d'audits - Cadre légal et réglementaire
• Acquérir et appliquer la méthodologie de l'audit de paie
  • Démarche de l'auditeur
    • Mise en situation en sous-groupes
  • Exécution du plan d'audit : définition d'un plan de tests sur la paie
  • Suivi des recommandations : établir le programme de suivi
• Les instruments de l'auditeur
  • Bilan social, textes juridiques, déclarations sociales, bulletins de paie, convention collective, accord d'entreprise, contrats de travail, questionnaires d'audit, observations physiques
    • Cas pratique : établissement d'un questionnaire d'audit
• Validation des pratiques
  • Cas de synthèse : cotisations - Fiches de paie