Formation à Poitiers

...juridiques 3/ Définir les règles de base du contentieux fiscal : Quelles relations de l entreprise avec l administration fiscale ? Identifier les différents...

...unilatéral Les contrats administratifs III/ Le service public IV/ La police administrative V/ Cas pratique de synthèse VI/ Organisation et compétences...

...Quid des institutions communautaires ? Quelles missions pour les associations de protection de l'environnement ? Quel intérêt d avoir un agrément...

...L'intérêt de ces différents baux 2) Le champ d'application et l'établissement du bail rural Quand le bail rural est-il applicable Les formes du bail et son contenu 3)...

...Destinataires Tout public Conditions d'Accès Aucun Programme d'Études 1/ LE CONTRAT DE PROMOTION IMMOBILIERE A/CHAMP D APPLICATION Le particulier est...

...Objectifs: Vous serez capable de maitriser les outils stratégiques suivants: Les intérêts d'une rupture conventionnelle pour l'employeur et pour le salarié...

...Elaboration et contenu 3/ Les dispositifs non issus du droit de l urbanisme Les arrêtés de biotope Les zones Natura 20000 Les parcs nationaux et chartes de pays...

...dommages-ouvrage pour le maître de l ouvrage Les conséquences du défaut d assurance dommages-ouvrage en cas de revente du bien L assignation en justice...

...Les pouvoirs de police du Maire Pouvoir de police judiciaire Pouvoir de police administrative (point sur la prévention de la délinquance l hospitalisation...

...Objectifs: Connaitre et maitriser les types de référés à mettre en �?uvre selon la matière visée. Savoir engager une procédure d'urgence. Objectifs Connaitre...

...privé L écoulement des eaux les distances de plantation et de construction Les jours les vues Les droits de passages...

...et l environnement de travail la communication et les facteurs subjectifs Présentation des instruments de prévention des risques destinés à la détection...

...L influence des facteurs culturels sur le comportement L influence de la culture sur le processus de communication 5/ La négociation et la rédaction...

...Déterminer la représentativité syndicale au sein d une collectivité territoriale Connaître la réglementation ouvrant droit à l exercice effectif de l expression...

...Cas n°1 : Biens immobiliers des personnes privées. Cas n°2 : Ceux des personnes publiques Qui peut recourir à l expropriation ? 1) Les personnes publiques...

...du dispositif en fonction de la situation fiscale de l'investisseur Destinataires Tout public Conditions d'Accès Aucun Programme d'Études Introduction...

...Conseil de la concurrence 5/ Les nouveaux critères d autorisation...

...Identifier les obligations et les droits respectifs des salariés en matière d'hygiène et de sécurité des cond Objectifs Créer une culture de prévention...

...public Conditions d'Accès Aucun Programme d'Études Introduction : Défiscalisation des revenus fonciers I) Loi Scellier : une réduction d'impôt 1)...

...de revenus d activité professionnelle Destinataires Tout public Conditions d'Accès Aucun Programme d'Études 1/ Assimiler les différentes étapes du calcul...