Formation à Pessac

...Les autorisations de construire 3) Les autorisations d'aménager 4) Dépôt et instruction des demandes VI) Le contentieux 1) Contentieux administratif 2)...

...Les délais d'instruction 3) La décision IV) La réalisation des travaux 1) La caducité du permis 2) L'exécution des travaux 3) L'achèvement des travaux V)...

...définition et champ d'application Le droit des pratiques anticoncurrentielles : l'entente, l'abus de domination et les concentrations économiques La sanction...

...Objectifs Connaître l'essentiel du droit des contrats commerciaux Savoir négocier les clauses essentielles Savoir gérer les inexécutions Savoir prévenir...

...vis-à-vis des Conditions Générales d'Achat ? Les accusés réception de commandes La lettre d'intention de commande Le renouvellement tacite ou exprès 4)...

...ses besoins Les points essentiels : délais d'intervention, fréquence d'intervention, contenu de la prestation Mettre par écrit ses besoins en terme de maintenance 4)...

...adapté à ses besoins Evaluer ses besoins Sécuriser les points essentiels : conditions et formes à respecter, opposabilité du maître d'ouvrage...

...Mieux connaître les contrats informatiques et leurs spécificités 1) Quelle protection pour les logiciels et les bases de données ? 2) Les bases du droit...

...mise en jeu de la responsabilité du transporteur Le transport maritime : contrat, obligations des parties et responsabilité du transporteur Le transport aérien...

...Comprendre les notions de base du droit des contrats Savoir mettre en pratique ces connaissances théoriques en droit des contrats Savoir identifier...

...gérant non salarié de succursale Le consignataire mandataire exclusif pour la vente Le gérant mandataire de fonds de commerce L'agent commercial Le mandat...

...Les modes alternatifs de règlement des conflits La protection de la notoriété de l'entreprise sur internet 2ème jour : Sécuriser ses relations avec les consommateurs 5)...

...rédactionnelle de vos contrats Etre capable de préparer et utiliser les contrats types sans risque Savoir actualiser les contrats types Perfectionner...

...en droit de la consommation Objectifs Acquérir les notions essentielles du droit de la consommation Mieux connaître les mécanismes protecteurs des consommateurs...

...de confidentialité La lettre d'exclusivité Le protocole de négociation 2) Les précautions à prendre eu égard ... Au comité d'entreprise Aux droits des...

...les modifications entrainant une formalité Personnes physiques La modification du patrimoine affecté à l'EIRL Personnes morales Les modifications relatives...

...Se mettre en conformité avec les règles propres à la future forme sociale Evaluer la situation de la société et les biens composant l'actif social La décision...

...Définition Les sources du droit bancaire La profession bancaire et les institutions bancaires 2) Les principes fondamentaux du droit bancaire Le principe...

...et leurs caractéristiques juridiques communes Comprendre la composition du capital social Connaître l'essentiel du statut des dirigeants sociaux Connaître...

...au contrat et les vices du consentement L'objet du contrat La cause La capacité La sanction des conditions de validité Les effets du contrat...