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...Dans quel délai ? Illustrations de quelques cas d annulation 4) Comment agir en cas d urgence ? Le cas du référé suspension...
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...la juridiction administrative Savoir engager un recours Se familiariser avec les étapes du contentieux Savoir quels sont les matières/types de contentieux...
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...Qui peut intenter un recours ? Notion d intérêt pour agir Cas des associations. 4) Comment peut-il être intenté ? Et sous quel délai ? 5) Dans quelle mesure...
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...Objectifs Appréhender les règles du contrat de travail saisonnier Maîtriser les difficultés et les pièges de ce type de contrat Assurer la gestion pratique de ce contrat...
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...particulières qui peuvent être rencontrées dans le traitement du CIR Réaliser__* Destinataires Tout public Conditions d'Accès Aucun Programme d'Études Séquence n° 1...
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...B.L exploitation du site Internet face aux droits du consommateur Définition du commerce électronique et droit applicable La publicité par voie électronique...
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...Le régime du contrat administratif Les limitations apportées à la liberté contractuelle Les atteintes à l égalité des contractant Les prérogatives de l... Apprenez-en plus à propos de: La liberté contractuelle, Critères du contrat administratif...
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...Le contrat de travail et les mentions obligatoires La surveillance du télétravailleur 5/Les moyens d action contre le piratage et la contrefaçon en ligne...
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...que les solutions cont Objectifs Pouvoir créer vendre ou utiliser un site internet en toute sécurité juridique Assurer le référencement et la protection...
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...Rédiger les principales clauses des contrats d achat de droits de production audiovisuelle de partenariat d exploitation et de distribution des oeuvres...
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...le processus d acquisition financement du bien immobilier rôle des notaires 2) La fiscalité immobilière au Maroc les impôts grevant la propriété immobilière...
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...Critères 3) Procédure de licenciement Consultation préalable des représentants du personnel Adaptation et reclassement des salariés Ordre des licenciements...
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...à l écoute du client dans la langue cible Destinataires Tout public Conditions d'Accès Aucun Programme d'Études Acquisition du vocabulaire de la grammaire...
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...Renseigner sur un projet immobilier. Objectifs Maîtriser la règlementation liée aux permis de construire Appréhender les différences entre les différentes...
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...versées à différentes dates Réflexions autour des notions de rupture et de préjudice : Tentatives de sortir du dommage en cas de perte d'emploi...
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...Tout public Conditions d'Accès Aucun Programme d'Études Les 18 critères prohibés de la discrimination Les actions à mener auprès : des entreprises des...
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...leurs conséquences A/ Choisir la bonne méthode de valorisation des absences : jours ouvrables, ouvrés, calendaires, heures réelles d'absence / heures qui...
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...pouvant être concernées par les ouvertures des magasins le dimanche ou encore de réfléchir sur les impacts de la nouvelle législation sur le contrat de travail...
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...les liasses fiscales de l'entreprise Découvrir le système fiscal en France Comprendre le mécanisme de l'IS 2/ Exercice d'application : Lecture d une liasse...
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...les fondements de l action administrative ses acteurs et les moyens existants au service de cette action Destinataires Tout public Conditions d'Accès Aucun...