Participation / Epargne Salariale
Formation
À Paris
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Description
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Typologie
Formation
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Dirigé à
Pour professionnels
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Lieu
Paris
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Durée
2 Jours
Objectifs: Connaître les nouveaux dispositifs d'épargne salariale. Destinataires: RH, toute personne travaillant au service paies
Précisions importantes
Modalité Formation continue
Les sites et dates disponibles
Lieu
Date de début
Date de début
À propos de cette formation
Aucun
Les Avis
Professeurs
Françoise Stammler
Formatrice
Le programme
Evolutions législatives récentes en matière d'épargne salariale
· Lois et projets de 2001 à 2008
· Principes communs et différences fondamentales des principaux dispositifs
Participation des salariés aux résultats de l'entreprise
· Champ d'application :
o Entreprises assujetties, seuil d'effectif, salariés concernés
· Accord de participation :
o Les partenaires à la négociation de l'accord
o Le contenu de l'accord
· Réserve spéciale de participation
· Indisponibilité des droits et avantages fiscaux et sociaux
· Gestion de la participation
· Moyens de contrôle de l'administration, des partenaires sociaux et l'information des salariés
Choix de l'intéressement
· Régime facultatif d'application
· Entreprises concernées, salariés bénéficiaires
· Accord d'intéressement :
· Modalités de conclusion de l'accord d'intéressement
· Rôle de l'administration (inspection du travail)
· Formules et calculs d'intéressement
· Avantages fiscaux et sociaux
PERCO et Plan d'Epargne Entreprise (PEE)
· Objectifs politiques, économiques et sociaux des plans
· Caractéristiques et mécanismes comparés
· FCPE
· Attrait des nouvelles solutions pour améliorer la retraite
Quelle politique d'abondement
· Définition, caractéristiques, limites fiscales et sociales
Actionnariat des salariés
· Nouveau régime
· Stock options ou attribution gratuite d'action
· BSPCE
· Augmentation de capital réservée aux salariés
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