Partenariats Public-Privé (PPP) : aspects juridiques et financiers
Formation
À Paris
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Description
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Typologie
Formation
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Lieu
Paris
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Durée
2 Jours
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Dates de début
Décembre
Objectifs Maîtriser les conditions de recours aux PPP Connaître les conditions et les points clés d'une négociation réussie Sécuriser la rédaction des clauses contractuelles Maîtriser les aspects opérationnels, financiers et le suivi du contrat de partenariat
Les sites et dates disponibles
Lieu
Date de début
Date de début
Les Avis
Le programme
1. Qu'est-ce qu'un contrat de partenariat et pourquoi y recourir ?
- un contrat global dérogatoire au droit commun de la commande publique : conséquences et cadre réglementaire
- différences avec les marchés publics, la délégation de service public, la concession
- un transfert de risques vers l'opérateur privé
- un paiement différé
- un montage tourné vers la performance permettant la perception de recettes annexes
- une formule sécurisante pour le partenaire privé et ses apporteurs de capitaux
Partage d'expériences : état des lieux des contrats de partenariat en France
2. Réaliser l'évaluation préalable à la passation du contrat de partenariat
- satisfaire à l'une des trois conditions impératives : urgence, complexité, efficience économique du contrat de partenariat
- mener l'analyse comparative avec les autres montages envisageables
- restituer les comparaisons : en coût complet, en VAN (valeur actuelle nette)
3. Etapes et calendrier de la procédure de passation du contrat de partenariat
- réaliser les procédures de publicité et de mise en concurrence
- contenu du dossier de consultation
- déroulement du dialogue compétitif : échanges avec les candidats et réception des offres successives
- recevoir l'offre finale : documents constitutifs, délai de remise, date de validité de l'offre
- conclure : échanges avec les candidats, mise au point avec l'attributaire pressenti, choix final, bouclage financier, signature du contrat
4. Sécuriser la rédaction du contrat de partenariat : les principales clauses à prévoir
- durée, délais
- exonérations de responsabilité
- conditions de recours
- autorisations administratives
- mise à disposition effective
- cas et valeurs de résiliation
- clauses financières
- pénalités
- mise en régie
- régime des modifications
- fin de contrat
5. Assurer le suivi et l'exécution du contrat
- modalités d'adaptation et d'évolution du contrat
- contrôle administratif et financier du contrat
- mise en œuvre des pénalités et des sanctions
- gérer la fin du contrat
Partenariats Public-Privé (PPP) : aspects juridiques et financiers
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