Paie et suspension du contrat

Le programme de cette formation est ajusté en temps réel pour prendre en compte les dernières nouveautés

• Les différentes techniques : jours calendaires, ouvrables, ouvrés ou calcul en heures
• Quelle technique appliquer ?

• Calcul des Indemnités Journalières de Sécurité Sociale (IJSS)
  • Exemple de calcul d'IJSS
• Déterminer le délai de carence
• Obligation légale de l'employeur
• Subrogation de l'employeur
• Obligation conventionnelle
  • maintien du salaire brut
  • maintien du salaire net : calcul de la garantie sur le net
  • articulation entre loi de mensualisation et maintien de salaire conventionnel
  • maintien de salaire net strict
    • Exemples de calculs pour chacun des cas
• Établissement du bulletin de paie
• Cas des Affections de Longue Durée (ALD)
• Fiscalité des IJSS

• Procédure de mise en place
• Indemnités Journalières de Sécurité Sociale (IJSS)
  • nouveau mode de calcul
  • attestation de salaire ou DSN ?
• Indemnisation employeur : maintien de salaire ?

• Distinguer "accident de travail" et "accident de trajet" : quelles incidences ?
  • QCM : accident de travail/accident de trajet
• Calcul des IJSS
• Droits à indemnisation : obligation légale et obligation conventionnelle
• Fiscalité des IJSS

• Acquisition : calcul des droits à congés
  • QCM : législation des congés payés
• Prise et décompte des congés, incidence de la maladie
• Cas du temps partiel : acquisition, décompte, modification de la durée du travail en période d'acquisition
• Indemnité de congés payés : règle du maintien ou règle du 1/10e ?
  • Cas pratique : calcul des indemnités de congés et comparaison entre maintien et règle du 1/10e
• Établissement du bulletin de paie
• Cas particuliers des jours fériés et des ponts