Paie des dirigeants et des cadres supérieurs

Le programme de cette formation est ajusté en temps réel pour prendre en compte les dernières nouveautés : règle concernant la réintégration sociale et fiscale, nouveau régime des indemnités de rupture, nouveautés introduites par le projet de loi Pacte ...

• Les différentes catégories de cadres
• Dans quelles mesures peut-on cumuler un contrat de travail et un mandat ?
• Incidences du cumul
  • droit à congés payés, durée du travail des dirigeants et cadres supérieurs
  • quelle rémunération ? Jetons de présence, appointements...
    • Exercices pratiques et quiz

• Déterminer les bases de cotisations
• Cotisations de sécurité sociale : base et taux de cotisations, forfait social
• Cotisations d'assurance chômage selon le statut
• Cotisations de retraite complémentaire (ARRCO-AGIRC)
• CSG/CRDS sur les revenus d'activité : plafonnement de l'abattement pour frais professionnels
• Régularisations progressives (tranches A, B et C)
• Avantages en nature et remboursement de frais (véhicule, logement, repas, TIC) : déductibilité fiscale et sociale et réintégration
  • Exercices pratiques et quiz sur les cotisations sociales

• Gérer des absences et les congés
• Se repérer dans les conventions de forfait

• Règle sociale et règle fiscale : conditions de déduction, plafonds applicables - les nouveautés concernant la règle fiscale
• Applications des réintégrations en paie
• Régime social et fiscal des retraites "chapeau" : taxation des retraites à prestations définies
  • Cas pratique

• Différentes modalités de rupture : révocation, licenciement, "golden parachute", départ et mise à la retraite
• Prendre en compte le nouveau régime social des indemnités de rupture
• Régime social et fiscal des indemnités de rupture versées aux dirigeants : modification des plafonds d'exonération pour chaque départ
  • Cas pratiques : calculer le montant des sommes cotisables

• Intéressement et participation
  • mise en place, bénéficiaires, répartition, plafonds
  • optimisation sociale et fiscale
• Plan d'Épargne d'Entreprise (PEE) et Plan d'Épargne Interentreprises (PEI)
  • mise en place, bénéficiaires, abondement de l'employeur
  • optimisation sociale et fiscale
• Stock-options
  • mécanisme des stock-options, régime social et fiscal des plus-values
  • contributions dues sur les stock-options
• Nouveautés introduites par le projet de loi Pacte