Organiser les élections professionnelles de a à z

Le programme de la formation

1/ Différencier les principales missions des institutions représentatives du personnel

• CE ; DP ; CHSCT.
• DUP et Instance Regroupée.
• Délégués Syndicaux ; RSS.

• Dépassement des seuils d'effectif :
  • calcul de l'effectif : CDD, intérim…
• Modalités de remplacement des titulaires par les suppléants.
• Sous quelles conditions doit-on organiser des élections partielles ?

• Convocation des organisations syndicales à la négociation du protocole d'accord pré-électoral.
• Interrogation et prise en compte ou non des sous-traitants.
• Validation des listes électorales.
• Répartition des sièges à pourvoir par collège.
• Organisation du vote par correspondance ou sur place.
• Quid du vote électronique ?
• Conditions de validité des différentes clauses du protocole d'accord pré-électoral.
• Publicité des opérations.
• Propagande des syndicats : encadrer l' utilisation des NTIC.
• Rôle de l'Inspecteur du Travail en cas de contentieux.

• Qui peut procéder au dépouillement ?
• Proclamation des résultats.
• Publicité des opérations de vote et information de l'administration.
• Contentieux des élections.
• Protection des élus et des candidats.

Mise en situation

Études de cas et simulations

• Membres du CHSCT : appel à candidature, modalités de vote.
• Organiser la première réunion de CE et procéder à l'élection du secrétaire du CE.
• Intégrer les évolutions sur la DUP.