Formation à Neuilly Sur Marne

...Le régime juridique et fiscal de la location meublée 1) Un bail écrit 2) Les BIC 3) Les modalités d'imposition 4) Les charges II) Le loueur en meublé « professionnel » (LMP)...

...Conseil de la concurrence 5/ Les nouveaux critères d autorisation...

...Objectifs: Créer une culture de prévention et de sécurité dans l'entreprise. Maîtriser l'essentiel des règles encadrant l'hygiène et la sécurité dans l'entreprise...

...Objectifs Appréhender le cadre juridique et technique du dispositif de la loi Scellier Démontrer les avantages du dispositif en fonction de la situation...

...professionnelle Objectifs S approprier les notions élémentaires de la fiscalité des revenus d activité professionnelle Savoir remplir sa déclaration...

...procurations authentiques et sous seing privé La représentation des personnes morales (SCI) : statuts et procès verbaux d assemblées 2ème jour...

...des engagements et les risques A/ Traitement des provisions B/ Engagements de retraite et avantages au personnel 6/ Les revenus et les ventes A/ Règles...

...Accompagner les professionnels dans l'accompagnement et le conseil liés à un projet immobilier Objectifs Maîtriser les notions et les cadres légaux de...

...générale Les règles générales de l aménagement foncier les concessions d aménagement...

...le cautionnement Caractères généraux et effets du cautionnement Le bénéfice de discussion et de division L évolution législative récente : la loi du 1...

...l impact de leur évolution Evolution des taux Evolution du plafond 5/ Organiser le suivi budgétaire de la masse salariale Identifier les éléments non permanents...

...Questions-réponses 3) Questions pratiques sur les marchés publics Quelle lecture faire de l énoncé des critères ? Quelles sont les différences entre une...

...Objectifs: Connaître les modalités de la modulation du temps de travail. Apports théoriques sur les notions fondamentales de la modulation du temps de travail...

...compréhension de la loi afin de la rendre plus pratique au quotidien Apporter les atouts nécessaires pour mieux négocier dans les entreprises Maîtriser...

...de plus de 50 salariés Comment la mettre en place 2) Le régime Les règles de calcul Le principe : les sommes affectées en compte bloqué Une atténuation...

...Les délégués du personnel Le comité d entreprise La délégation unique du personnel 2/ La gestion des relations sociales au quotidien Au niveau des DP Au...

...mettre en place un PSE Savoir préparer un PSE Savoir négocier un PSE Destinataires Tout public Conditions d'Accès Aucun Programme d'Études 1)...

...Une relation tripartite Le prêt de main d oeuvre à but non lucratif une notion peu connue pouvant néanmoins pallier à certaines situation...

...les différents éléments composant le salaire Connaitre la reglementation du droit du travail Maitriser les obligations annuelles de negociation de salaires...

...efficient Exemples de questions traitées : Comment structurer l'information juridique sur le droit de l'environnement ? Quels impératifs d'organisation à respecter...