Formation à Neuilly Sur Marne

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...cas des baux commerciaux) 4/ Pouvoirs des élus locaux Extension du droit de préemption des communes Saisine facultative de la CDAC Faculté de saisir le...

...le point sur les droits et les obligations des salariés Les équipements de protection individuelle L exercice du droit d alerte et de retrait Illustrations...

...Présentation 2) Quels investissements ? 3) Caractéristiques des logements II) Conditions 1) Acquisition 2) Engagements 3) Conditions III) Calcul...

...de l impôt sur le revenu 2/ Maîtriser les grandes catégories de revenus d activité au travers d exemples pratiques Étude de cas : analyse d une situation...

...des actes et les formalités afférentes La conservation des actes et la délivrance de copies Les différents avants contrats et leurs particularismes Les...

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...La durée annuelle du travail 3/ Le fonctionnement de la modulation Le régime des heures supplémentaires Lissage de la rémunération Contrôle de la durée...

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...des sommes ou le dépôt en compte bloqué l abondement Les plafonds Régime social et fiscal PARTIE 3 : LE PEE 1) Qu est ce que le PEE ? Une option facultative...

...d exemples pratiques rencontrés par d autres entreprises...

...Objectifs: Savoir dans quelles conditions mettre en place un PSE. Savoir préparer un PSE. Savoir négocier un PSE Objectifs Savoir dans quelles conditions...

...Les règles applicables à la sous traitance (autonomie rémunération prise en compte dans le calcul des effectifs élections des représentants du personnel ...)...

...éléments de salaire et de son mode de calcul 5/ Consultation et obligation annuelle de négocier les salaires...

...la veille juridique Destinataires Tout public Conditions d'Accès Aucun Programme d'Études Comment définir la veille juridique ? A partir de cas réels identifier...