Formation à Montlucon

...Savoir quels sont les matières/types de contentieux pouvant être dirigés vers la juridiction administrative. Objectifs Comprendre le fonctionnement de...

...des recours contre un PLU ? Compétence de principe du juge administratif Compétence exceptionnelle du juge judiciaire. 2) Le PLU étant un document d urbanisme...

...Objectifs: Appréhender les règles du contrat de travail saisonnier. Maîtriser les difficultés et les pièges de ce type de contrat. Assurer la gestion pratique de ce contrat...

...à l'intérieur de l'EEE Les dépenses éligibles sans considération géographique B/ Les dotations aux amortissements C/ Les dépenses de personnel Les chercheurs...

...droits de la propriété intellectuelle A. L entreprise en quete d un nom de domaine Obtention d un nom de domaine : Noms de domaine attribuables procédure d attribution...

...l impact du droit communautaire sur la matière. Destinataires Tout public Conditions d'Accès Aucun Programme d'Études Les critères du contrat administratif... Apprenez-en plus à propos de: La liberté contractuelle, Critères du contrat administratif...

...2/Les sanctions applicables et les responsabilités encourues en cas d utilisation abusive L accès aux e-mails privés et à la messagerie électronique du...

...intellectuelle d'un site Web pour les producteurs, éditeurs, créateurs et diffuseurs de contenus. Identifier les obligations et risques contentieux ainsi...

...et régime spécifique de l oeuvre multimédia Scénario texte son vidéo image graphisme logiciel Définir et distinguer les droits d oeuvre collective...

...Objectifs Cette formation s adresse à ceux qui souhaitent investir ou développer leur activité professionnelle au Maroc dans le secteur de l immobilier...

...et entretien préalable Lettre de licenciement Information de l'administration Priorité de réembauche 4) Mesures d'accompagnement des salariés Plan de sauvegarde...

...et structures idiomatiques avancées permettant la bonne communication Entraînement à la compréhension orale Savoir présenter ses produits Savoir négocier...

...autorisations d occupation des sols Renseigner sur un projet immobilier Destinataires Tout public Conditions d'Accès Aucun Programme d'Études 1/ Les modifications...

...le licenciement, la mise à la retraite La rupture négociée entre l'employeur et le salarié: la rupture conventionnelle Le statut des sommes versées au...

...Analyser l'intérêt des normes IFRS dans l'immobilier Connaître les particularités liés aux normes IFRS Objectifs Analyser l'intérêt des normes IFRS dans...

...de clôture du processus vente Objectifs Maîtriser les règles de la comptabilité clients Contrôler et comptabiliser les factures Etablir la TVA sur les...

...D/ Les prestations de services intracommunautaires E/ L'autoliquidation de la TVA Jour 3 5/ Comptabiliser les factures et les avoirs A/ La comptabilisation...

...l’enregistrement et le suivi des dépréciations Objectifs Maîtriser et pratiquer les écritures comptables liées aux stocks et aux en-cours de production...

...de fusion/acquisition A/ Les incidences fiscales B/ L'importance de la date d'effet C/ Les principaux impacts financiers prévisibles D/ Le traitement comptable...

...Maitriser les incidence du transfert d'activité sur le contrat de travail Identifier les différentes étapes à respecter Objectifs Maitriser les incidence...