Formation à Montlucon

...cette formation à l'amélioration de la rédaction des documents administratifs sera proposée aux agents des différents services de l'Etat dans le département...

...Objectifs: Savoir traduire les décisions prises dans la démarche GPEC en plan d'action RH Objectifs Savoir traduire les décisions prises dans la démarche...

...économique individuel La procédure de licenciement économique de moins de 10 salariés en 30 jours La procédure de licenciement économique d'au moins 10...

...Les modes d'aménagement du temps de travail 4) La suspension du contrat de travail : Maladie et accident du travail La situation du salarié pendant...

...Le mandat de gestion Le statut de l'administrateur de biens La mise en place du mandat de gestion Le mandat de recherche d'un locataire La recherche... Apprenez-en plus à propos de: Gestion locative...

...comportement avec l'instrument concerné...

...Qu est-ce que la loi Littoral ? Est-elle susceptible de s'appliquer en dehors des zones littorales ? Quels pouvoirs pour le Conservatoire du littoral...

...le cautionnement et la garantie des revenus locatifs (GRL) Les états des lieux d entrée et de sortie...

...PAIEMENT DU PRIX 5) Les garanties d'achèvement et de remboursement, La constatation de l'achèvement 6) Les responsabilités civile et pénale du vendeur envers l'acheteur...

...propices à la vente en viager Conseiller et accompagner les parties dans la finalisation du contrat Destinataires Tout public Conditions d'Accès Aucun...

...les synergies issues de l acquisition Entamer la négociation Les éléments impactant la valorisation Structuration Identifier les risques liés à une acquisition...

...sur lesquels reposent les lois Grenelle. Identifier les nouveaux outils dont les collectivités vont devoir se doter Objectifs Identifier les nouvelles...

...Objectifs: Identifier les différentes catégories d'instruments de protection des espèces. Maîtriser les conséquences juridiques de l'application de chacun...

...développer en présence de l un de ces instruments Destinataires Tout public Conditions d'Accès Aucun Programme d'Études Quelles sont les règles applicables...

...applicables dans le domaine de l eau Exemples de questions traitées : Qu est-ce que la directive-cadre sur l eau ? Quel impact sur les Etats membres...

...Echanger sur les pratiques gagnantes Objectifs Identifier les principales règles juridiques applicables en la matière Identifier les obligations juridiques...

...Conditions d'accès 1) Juridiques 2) Financières 3) Administratives II) Exercice des professions soumises à la loi Hoguet 1) Obligations et interdictions 2)...

...I/ Le cadre juridique de l image L article 9 du Code civil La protection de l image des biens et des personnes L utilisation de l image II/ Les autorisations...

...Objectifs: Maîtriser l'environnement juridique du e-commerce. Appréhender les textes et les dernières jurisprudences. Connaître les responsabilités...

...Les droits dans le déroulement de carrière (point sur la loi du 19 février 2007 relative à la formation des agents et sur la loi du 3 aout 2009 relative à la mobilité)...