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...communautaire et en France ? Qu est-ce qu un arrêté de protection de biotope ? Que sont les ZNIEFF ? Quels sont les effets juridiques des différents instruments...
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...régimes juridiques applicables aux ICPE Exemples de questions traitées : Qu est-ce qu une ICPE A ? D ? E ? Quelles sont les procédures à suivre au moment...
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...Quelles méthodologies développer pour organiser le suivi réglementaire en matière de déchets ? Identifier et utiliser les différentes méthodes à respecter...
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...Echanger sur les pratiques gagnantes Objectifs Identifier les principales règles juridiques applicables en la matière Identifier les obligations juridiques...
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...registres et documents. Gérer les rapports avec les collaborateurs. Sécuriser la pratique de la profession au quotidien. Mesurer la responsabilité de l'agent...
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...Objectifs: Connaître la législation concernant l'image, maîtriser les risques lies à son utilisation. Protéger ses droits Objectifs Connaître la législation...
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...éditeur du site contributeur sur un forum de discussion hébergeur plate-forme technique II/ La création et l hébergement du site internet La protection...
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...les éléments constitutifs de la faute Informer sur le nouveau cadre__* Destinataires Tout public Conditions d'Accès Aucun Programme d'Études Introduction...
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...des créances clients et des créances professionnelles) Coût des différents crédits à court terme arbitrage entre escompte et découvert exemples de calculs...
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...Objectifs: Comprendre l'organisation du dispositif fiscal français. Maîtriser les mécanismes de base de la fiscalité. Connaître l'échéancier fiscal et les principales déclarations...
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...IAS 8 8/ Tableau de synthèse des autres normes applicables...
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...Objectifs: Comprendre et maitriser la comptabilités des tiers. Le process client. Le process fournisseur Objectifs Comprendre et maitriser la comptabilités...
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...de conclusion de la DSP : - procédure normale - cas de dispense de procédure - l impact des règles d origine communautaire Droit de la délégation et droit...
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...du bulletin de paie PARTIE 2 La nouveauté : la possibilité de dématérialiser le bulletin de paie Quelles sont les obligations de l'entreprise pour pouvoir...
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...Le plâtre L amiante 5/ Les formalités liées à l élimination des déchets : Les obligations du producteur de déchet Les obligations du collecteur et du transporteur...
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