Les marchés publics de la communication

Définition et principes fondamentaux

· Définition et nature des marchés de communication

· Quelques exemples de marchés de communication

· Les principes fondamentaux gouvernant ces marchés

Cadre législatif, réglementaire, jurisprudentiel et doctrinal

· La législation applicable aux marchés de communication (Code de la propriété intellectuelle et Loi Sapin)

· Les cahiers des clauses administratives générales

· La jurisprudence administrative

· La doctrine

Procédures de passation des marchés de communication

· Les procédures déterminées par un seuil,

· Les procédures indépendantes des seuils

Forme de marché à adopter

· L'allotissement,

· Les marchés à bons de commande

Particularités des marchés de communication et prestations intellectuelles

· Réglementation spécifique

o Application du Code de la propriété intellectuelle (CPI)

o Les droits de l'auteur, les droits moraux, les droits patrimoniaux

o La cession des droits

o Les catégories d'œuvres

o Objet et application du CCAG/PI

o Utilisation facultative

o Opposition CCAG/PI et CPI

o Jurisprudences

o La loi Sapin et ses applications

· La mise en œuvre de la réglementation

· Exemple de clauses pour un marché comportant des prestations intellectuelles

Maîtriser l'exécution des marchés de communication dans leurs spécificités

· Rapport de présentation

· Les questions à se poser / Les pièges à éviter

· Contenu du rapport de présentation

· De la transmission au contrôle

· La fin de procédure