Maîtriser l'impôt différé et le taux d'impôt sur les sociétés

Formation

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Description

  • Typologie

    Formation

  • Lieu

    Paris

  • Durée

    2 Jours

  • Dates de début

    Décembre

Objectifs Identifier les sources d'impôt différé Etablir la preuve d'impôt Constater les impôts différés et présenter l'information en annexe

Les sites et dates disponibles

Lieu

Date de début

Paris ((75) Paris)

Date de début

DécembreInscriptions ouvertes

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Le programme

contenu
1. Définition et identification des impôts différés
  • règles françaises et les normes internationales
  • sources d'écarts entre fiscalité et comptabilité sociale
  • différences temporelles et permanentes
  • méthode du report variable
Cas pratique : lister les différences temporaires à constater

2. Déterminer et enregistrer l'impôt dans les comptes consolidés
  • traitement des impôts exigibles et des impôts différés
  • constatation des écritures et impact dans les états financiers
  • report des déficits en avant et en arrière
  • conditions de retenue à la source
  • reconnaissance des impôts différés sur les acquisitions
Cas pratique : retraitement des opérations de consolidation

3. Incidence de l'intégration fiscale sur les impôts différés
  • consolidation de l’impôt en intégration fiscale
  • détermination des impôts différés

4. Déterminer le taux effectif d'imposition
  • calcul du taux effectif moyen d'impôt par entité et pour le groupe
  • optimisation et prévision du taux
  • présentation des états récapitulatifs des impôts différés actifs et passifs (IDA et IDP)
Cas pratique : élaboration du tableau des impôts différés

5. Cerner la charge réelle d'impôt
  • procédure de réconciliation avec le taux normal de la société mère
  • déterminer la charge réelle d'impôt par entité et pour le groupe
  • établir la preuve d'impôt
  • traiter le taux d'impôt différent de chaque pays
  • contrôler les tableaux
Cas pratique : établir un tableau mettant en évidence la charge réelle de l'impôt
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