Maîtriser les impôts différés : évaluation et comptabilisation...

• Pourquoi reconnaître des impôts différés
• Les obligations résultant des règles françaises (Règlement CRC 99-02)
• Les obligations résultant des normes comptables internationales (IAS 12)
• Notion de différence temporelle et permanente
• Notion de valeur comptable et de valeur fiscale

• La détermination des bases d’impôts différés :

­- Différences temporaires résultant des distorsions fiscal/social
- Retraitements liés à l’homogénéisation des méthodes
- Annulation des écritures fiscales
- Éliminations intragroupe
- Particularité des regroupements d’entreprises (écarts d’évaluation)
- Traitement des déficits reportables et prise en compte de la règle du plafonnement des déficits imputables

• Les taux applicables et les modifications de taux
• Les conditions de compensation entre actif et passif d’impôts
• La constatation d’un impôt différé actif et/ou passif
• Les impôts différés comptabilisés en capitaux propre

• Rappel des caractéristiques du régime d’intégration fiscale :

­- Périmètre et retraitements
- Neutralisations intra groupe

• Impacts des retraitements et éliminations sur l’impôt différé
• Application de la méthode de la neutralité

• Examen des différences en rapprochement
• Traitement des crédits d'impôt
• Construction du tableau au niveau des filiales et au niveau du groupe
• Calcul du taux effectif d’impôt et rapprochement avec le taux légal
• Les informations à fournir en annexe
• Les impôts exigibles et différés dans le tableau de flux de trésorerie

• Comparer les règles françaises avec la norme IAS 12 "impôt sur le résultat" en matière de détermination des impôts différés