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...ou de parts sociales Le consentement : la capacité à contracter Le cédant L'acquéreur Cas de la personne morale acquéreur ou vendeur Le porte fort...
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...Rappels essentiels en droit des sociétés 2) Appréhender les formalités d'immatriculation L'immatriculation d'une entreprise individuelle Entreprise individuelle...
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...règlementées Savoir gérer un changement de forme juridique ou une__* Objectifs Savoir rédiger un procès verbal d'assemblée générale Savoir rédiger un rapport...
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...des différentes parties à une opération bancaire Destinataires Tout public Conditions d'Accès Aucun Programme d'Études 1) Qu'est-ce que le droit bancaire ?...
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...aux comptes La dissolution et les restructurations des sociétés La dissolution : causes et conséquences Les restructurations affectant ou non la personnalité...
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...Appréhender les différentes formes juridiques et leurs caractéristiques propres Connaître l’essentiel du statut des dirigeants sociaux en fonction de la... Apprenez-en plus à propos de: Droit des sociétés...
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...Les règles essentielles du procès civil Agir en justice La classification des différentes actions 2) L'instance La procédure devant le Tribunal de grande instance...
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...La communication des documents aux associés/actionnaires 5) Le vote par correspondance 6) La tenue de l'assemblée Les conditions de quorum et de majorité...
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...juridique des procédures collectives 2) Les conditions d'ouverture d'une procédure Les conditions de fonds La qualité du débiteur La situation financière...
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...B/ Les sources internationales 3) Distinguer et maîtriser le rôle des instances représentatives du personnel A/ Distinguer : DP, CE, CHSCT et DUT B/ Distinguer...
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