Loi Macron (pour la croissance et l'activité) et Loi Rebsamen (relatif au dialogue social)

Programme

• Les dispositifs d'épargne salariale
• Les instances représentatives du personnel
• La réforme des prud'hommes
• La médiation et la procédure participative
• Défenseur syndical
• Inspection du travail
• Les accords de maintien de l'emploi
• Le licenciement économique
• Les procédures collectives
• La cession d'entreprise (moins de 250 salariés)
• Le travail du dimanche et en soirée
• Les travailleurs détachés
• Le régime des impatriés
• Les retraites chapeaux
• L'emploi des travailleurs handicapés
• Congé pour préparer les examens

Pour chacune des 16 thèmes, sera présenté :

• Ce qui « bloquait »
• Ce qui a été adopté
• La date et les modalités de mise en œuvre

Synthèse et conclusion

Fusion des IRP. Quels changements ? Quels impacts pour les entreprises ?

• DUP élargie
• Intégration du CHS-CT
• Harmonisation de la durée des mandats
• Parité dans les institutions représentatives du personnel

Procédures d’information et de consultation

• Réduction des 17 procédures d'information-consultation par an
• Les 3 grandes consultations annuelles:
  • La situation économique de l'entreprise
  • La situation sociale
  • Les orientations stratégiques
• Quelle articulation avec la Base de Données Unique (BDU) ? Rôle clé de la BDU
• L’organisation des réunions
• L’utilisation de la visio-conférence

Évolution des négociations obligatoires

• Regroupement des thèmes
• périodicité des négociations

Extension des droits pour les représentants du personnel

• Entretien en début de mandat
• Entretien en fin de mandat
• Dispositif de valorisation des compétences des Représentants du personnel

Représentation du personnel dans les TPE

• Commissions régionales interprofessionnelles
  • Composition
  • Mission
  • Limites

La santé au travail

• La pénibilité
  • Sécurisation de l’appréciation de l’exposition à la pénibilité
  • Simplification des procédures administratives

L’inaptitude

• Constat d’inaptitude
• Adaptation au poste de travail
• Risques collectifs
• Postes à risques
• Reconnaissance du syndrome d’épuisement professionnel (burn out)

Le compte personnel d’activité

• Principe
• Modalités de mise en œuvre
• Contenu

Synthèse et conclusion