La Liquidation des Dépenses de Marchés Publics

Programme:Introduction
Rappel sur les principes généraux de comptabilité publique
L’impact de la LOLF
Les rôles respectifs des ordonnateurs et comptables publics
La séparation ordonnateur/ comptable public
Leurs pouvoirs de plein exercice
Le cycle de la dépense publique
L’engagement juridique
Le service fait et son contrôle
Le dossier de liquidation
Le paiement
La réception telle que prévue dans les CCAG et sa transcription
Travaux
Prestations intellectuelles
Fournitures courantes et services
Marchés industriels
La liquidation du marché
L’impact des clauses du marché (prix, délais, pénalités, avances, acomptes, conditions d’exécution, pénalités, avoirs...)
Le paiement des sous traitants
Le dossier de liquidation
Les pièces justificatives de la dépense
Le règlement des dépenses
Le délai global de paiement
Retenue de garantie
Intérêts moratoires
Pénalités de retard
Avoirs
Nantissement et cessions de créances