Formation à Lievin

...Propos introductifs Les fonctions de l'assurance Les techniques d'assurance La classification des contrats d'assurance Les sources du droit des assurances...

...Nature de la DIA - Forme et contenu de la DIA - L'objet de la préemption - Droit de délaissement - La réalisation d'un projet d'intérêt général...

...Les garanties légales 3) Les assurances de la construction II) La VEFA 1) Le contrat 2) Le dossier déposé chez le notaire 3) Les annexes 4) Les garanties 5)...

...La gestion du foncier 1) Le droit de préemption 2) Les espaces protégés 3) La ZAC V) Les autorisations d'urbanisme 1) Le certificat d'urbanisme 2)...

...Les contributions au financement des équipements publics III) Le dépôt et l'instruction 1) Du dépôt à la transmission au service instructeur 2)...

...de l'acte de déloyauté 3) Les contrats et le droit de la concurrence La protection des opérateurs dans le cadre de la formation des contrats La protection...

...La période précontractuelle La formation du contrat : offre et acceptation Le consentement au contrat et les vices du consentement L'objet du contrat...

...les risques liés aux contrats d'achats Savoir faire sanctionner les inexécutions Destinataires Tout public Conditions d'Accès Aucun Programme d'Études 1)...

...des parties Composition du contrat de maintenance Le cas de la sous-traitance 3) Comment négocier un contrat de maintenance adapté à vos besoins Evaluer...

...des contrats de sous-traitance Rôle de la sous-traitance Appréhender le mécanisme juridique de la sous-traitance Les notions juridiques spécifiques du...

...les clauses de pénalités Les obligations spécifiques des différentes parties au contrat 2ième jour : Sécuriser ses contrats informatiques tout au long de leur exécution 3)...

...contrat et responsabilité du transporteur...

...en pratique ces connaissances théoriques en droit des contrats Savoir identifier et analyser les différents contrats Savoir apprécier l'opportunité d'une...

...distributeur et consommateur L'établissement des relations entre un distributeur et un consommateur Le développement de la relation entre un distributeur...

...Les modes alternatifs de règlement des conflits La protection de la notoriété de l'entreprise sur internet 2ème jour : Sécuriser ses relations avec les consommateurs 5)...

...rédactionnelle de vos contrats Etre capable de préparer et utiliser les contrats types sans risque Savoir actualiser les contrats types Perfectionner...

...Gérer efficacement les contentieux en droit de la consommation Destinataires Tout public Conditions d'Accès Aucun Programme d'Études 1) L'offre de consommation...

...Savoir rédiger une convention de cession de parts sociales ou__* Destinataires Tout public Conditions d'Accès Aucun Programme d'Études 1) Les échanges...

...Savoir quelles sont les pièces obligatoires à réunir Connaître les délais légaux Savoir éviter les pièges Objectifs Savoir quelles sont les pièces obligatoires...

...de transformation Majorité ou unanimité ? Les mesures de publicité Le dépôt du rapport du commissaire au Greffe du Tribunal L'enregistrement au service...