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Le licenciement individuel disciplinaire

Name: Le licenciement individuel disciplinaire
Brand: SUPTERTIAIRE

SUPTERTIAIRE

Formation

À Paris ()

Prix sur demande

Description

Typologie

Formation
Heures de classe

14h

Durée

2 Jours

Réagir face au comportement fautif du salarié
Comment éviter l’annulation de la sanction et importance du respect des procédures

À propos de cette formation

À qui s'adresse cette formation?

Tout public

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Les Avis

Les matières

Discriminations
Procédures
Responsabilité
Responsabilité civile
Responsabilité pénale
Droit du travail
Droit
Licenciement
Sanction
Pouvoir disciplinaire

Le programme

Le programme de la formation "Le licenciement individuel disciplinaire" que vous propose Suptertiaire est le suivant :

1 / La notion de faute

2 / La responsabilité de l’employeur dans l’appréciation de la faute

3 / Les différentes sanctions applicables et leur gradation
• La mise en œuvre du pouvoir disciplinaire de l’employeur
• Respect des procédures, sanctions interdites, risques de discrimination
• Le licenciement individuel: modalités et procédure

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