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Le licenciement individuel disciplinaire
Formation
À Paris ()
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PROFORMALYS
Formation (75) Paris / En présentiel1 550 € HT -
CNAM - Conservatoire National des Arts et Métiers
Formation (75) Paris / En présentielPrix sur demande -
Greta nord aquitaine
Formation En lignePrix sur demande -
URennes - Faculté de Droit et de Science Politique
Licence A distancePrix sur demande -
Université Paris-Est
Formation En lignePrix sur demande -
Faculté de droit et des sciences économiques
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FORMASAP
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Description
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Typologie
Formation
-
Heures de classe
14h
-
Durée
2 Jours
Réagir face au comportement fautif du salarié
Comment éviter l’annulation de la sanction et importance du respect des procédures
À propos de cette formation
Tout public
Les Avis
Les matières
- Discriminations
- Procédures
- Responsabilité
- Responsabilité civile
- Responsabilité pénale
- Droit du travail
- Droit
- Licenciement
- Sanction
- Pouvoir disciplinaire
Le programme
1 / La notion de faute
2 / La responsabilité de l’employeur dans l’appréciation de la faute
3 / Les différentes sanctions applicables et leur gradation
• La mise en œuvre du pouvoir disciplinaire de l’employeur
• Respect des procédures, sanctions interdites, risques de discrimination
• Le licenciement individuel: modalités et procédure
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