Intéressement, participation, épargne salariale

Objectifs pédagogiques

• Maîtriser les mécanismes d’épargne salariale.

• Choisir et adapter les dispositifs aux caractéristiques et objectifs de l’entreprise.

• Articuler ces mécanismes pour les mettre en œuvre conjointement.

Compétences métier

À l'issue de cette formation, vous serez capable d'identifier les spécificités de chaque dispositif d'épargne salariale.

Maîtriser les différents dispositifs d’épargne salariale

Mettre en place la participation dans l'entreprise

• Le champ d’application : groupe de sociétés ou unité économique et sociale

• Le caractère obligatoire, sanctions et participation volontaire

• Utiliser la formule de calcul de droit commun

• Présenter et analyser les différents paramètres de calcul

Exercices d'application : calcul d’une réserve spéciale de participation à partir d’une liasse fiscale, mise en place de la participation au sein d’un groupe de sociétés

• Maîtriser la formule de calcul dérogatoire

• Connaître les modalités du déblocage anticipé des droits affectés au PEE (Plan d'Épargne Entreprise) ou à des comptes courants bloqués

• Définir le contenu de l’accord de participation et son régime fiscal et social

Étude de cas : analyse des multiples cas de contentieux individuels

Maîtriser le mécanisme d'intéressement des salariés

• L'appliquer dans des groupes de sociétés et dans des entreprises à structure complexe

• Mesurer l'importance du caractère collectif et du principe de l’aléa

• Concevoir une formule adaptée aux objectifs de l’entreprise ou du groupe

• Analyser le contenu de l’accord d’intéressement et informer les salariés et les IRP

Exercices d'application : calculs d’intéressement en fonction de différentes formules et analyse d'un exemple de répartition non conforme

Concevoir un dispositif de PEE et d'actionnariat salarié collectif

• Délimiter son champ d’application et le mettre en place dans l’entreprise ou dans un groupe de sociétés

• Maîtriser les règles applicables aux FCPE d’épargne salariale et les principales clauses d’un règlement de PEE

• Maîtriser le régime fiscal et social de l’abondement

• Identifier les différentes modalités d’acquisition ou d’apport de titres dans le cadre d’un PEE

Étude de cas : analyse des modalités de mise en place d’un actionnariat salarié collectif

Maîtriser les modalités d'adhésion à un PEI (Plan d'Épargne Interentreprises)

• Identifier les liens spécifiques avec la participation des salariés et fixer l’abondement

Mettre en place un PERCO

• Distinguer les principales spécificités du PERCO (Plan d'Épargne pour la Retraite Collectif ) par rapport au PEE

• Intégrer les règles de sortie

Maîtriser les règles particulières applicables aux transferts individuels et collectifs de sommes issues de l'épargne salariale

Identifier les types de transferts individuels

• Les transferts individuels en cours de contrats et après la rupture du contrat de travail

Étude de cas : analyse du devenir des institutions d’épargne salariale en cas de fusion

Le compte épargne temps monétarisé

Public concerné

• Directeurs et cadres des directions des ressources humaines

• Responsables compensations & benefits

• Directeurs et cadres des directions administratives et financières

• Cadres des sociétés de gestion d’épargne salariale

Prérequis

Avoir des connaissances en droit du travail ou avoir suivi "" Maîtriser la pratique du droit du travail - Niveau 2 " (code 10057).

• e-évaluation amont
• formation présentielle
• exercices d’intersession
• module e-learning
• e-évaluation aval
• classe virtuelle
• module elearning complémentaire
• communauté d’apprenants

Homologation(s)

Sessions

Paris

• » 5 et 6/04/2016
• » 10 et 11/10/2016