Les instances représentatives du personnel : dp, dup, ce, chsct, délégués syndicaux

Le programme de la formation

En amont, un questionnaire d’auto-positionnement

pour se situer et définir ses priorités

• Pour s'approprier les apports d'un expert sur un point théorique ou pratique : un vidéocast "L’histoire du syndicalisme en France".

• Intégrer les règles de représentativité.
• La composition des différentes instances.
• Quand peut-on mettre en place une délégation unique du personnel (DUP) ?
• Quelles modifications suite à la réforme du dialogue social (seuils d’effectif, champ de compétences, etc.).

• Quels sont leurs domaines d'intervention ?
• Quid de la base de données économiques et sociales (BDES) ?
• Les délégués du personnel (DP) ?
  • Quelles questions peuvent-ils poser …?
  • Le CE : quand et sur quoi doit-il être consulté ?
  • Les nouveaux thèmes et règles de consultation obligatoires, le recours aux experts…
• Le CHSCT : informations, consultations obligatoires…
  • Comment fonctionner avec cette instance afin qu'elle soit "force de proposition" ?
• Comment fonctionne une Délégation Unique du Personnel ?
  • Articulation des missions des 3 instances au sein de la DUP, expertises…
• Les délégués syndicaux : quelles prérogatives ?
  • Identifier les nouveaux thèmes en matière de négociation annuelle obligatoire introduits par la loi sur le dialogue social et l'emploi.
  • Valorisation des parcours.

• La fixation de l'ordre du jour et les convocations.
• Les comptes rendus et procès-verbaux.
• Les suites à donner aux réunions.

• Les heures de délégation.
• La liberté de déplacement.
• Les locaux, équipements et budgets.
• L'obligation de confidentialité réaffirmée par la loi de Sécurisation de l'Emploi.
• L'accès aux NTIC.

• Pour s'approprier les apports d'un expert sur un point théorique ou pratique : sept vidéocasts "Problématiques et positionnement actuels des grandes centrales syndicales".

Évaluation du transfert des aquis pour valider la mise en œuvre en situation de travail