Impatriation des salariés : formalités d’immigration, contrat de travail, protection sociale et fiscalité

Entrée, séjour et travail des salariés impatriés en France

Titres de séjour et de travail
Procédure d’obtention des autorisations de travail : procédure classique d’introduction de salariés, cadres dirigeants et de haut niveau, jeunes professionnels, changement de statut…
Taxes
Contrat d’accueil et d’intégration
Famille du salarié : famille accompagnante, regroupement familial
Ressortissants communautaires soumis à la période transitoire
Prestations de services
Obligations de l’employeur

Impatriation : condition d’emploi, rupture du contrat, mise à disposition internationale
Détachement : définition et cas visés, lien de subordination, droit applicable au contrat
Obligation de l’employeur

Distinction entre le détachement au sens Sécurité Sociale et l’impatriation
Détermination de l’Etat d’affiliation
Coût, exonération, optimisation sociale
Prestations : maladie, AT-MP, retraite de base et complémentaire, chômage
Principes posés par le droit communautaire et les conventions internationales
Formulaires

Détermination de la résidence fiscale
Rôle et contenu des conventions fiscales internationales
Le régime français des salariés impatriés
Salariés non résidents en France et percevant des salaires de source française
Démarches à effectuer avant de quitter la France