GIE, Groupement d’Intérêt Economique

Identifier les opportunités du GIE

• Maîtriser les différentes possibilités d'utilisation offertes par le GIE
• Comparer le GIE à d'autres structures alternatives : le GME ou groupement momentané d’entreprises, la société en participation ou SEP, la société créée de fait, la société en nom collectif

Créer un Groupement d'Intérêt Économique (GIE)

Objet, activité, membre, capital… : les règles de fond et de forme à connaître

• Les précautions à prendre lors de la signature du contrat : identifier les clauses décisives
• Rédiger des statuts adaptés à l'objectif poursuivi
• Organiser le pouvoir
• Optimiser le financement

Maîtriser les règles de fonctionnement d'un GIE
L'organe de gestion
Choix, pouvoirs et responsabilités des administrateurs
L'organe de délibération

• L'assemblée des membres : définir ses compétences
• Membres : statut, droits et obligations

Remplir les obligations de contrôle des comptes et de gestion

• Prévoir les organes de contrôle
• Nomination, missions et pouvoirs d'investigation des contrôleurs

Connaître les règles relatives à la sortie, à la dissolution ou à la liquidation

• Sortie individuelle
• Sortie collective

Exercice : Analyse commentée de statuts

Assurer la gestion comptable et fiscale d'un GIE

• La comptabilité d'un GIE
• Les modalités d'imposition et de répartition du résultat fiscal
• L'imposition des membres
• Le régime de la TVA
• La taxe sur le chiffre d'affaires
• La contribution économique territoriale (CET) et autres taxes

Et plus spécialement :
Maîtriser les modalités d'imposition et de répartition du résultat fiscal

• Cerner la notion de spécificité fiscale
• Déterminer le résultat fiscal
• Calculer la quote-part imposable pour les associés
• Maîtriser les règles d'imposition applicables aux associés

Faire le point sur le régime de la TVA

• Assujettissement et exonération
• GIE répartiteur de frais
• Régime de remboursement des frais

GIE et contribution économique territoriale et autres taxes :

• Connaître les mécanismes

Intégrer la fiscalité en cas d'évolution

• Identifier les coûts de constitution, de transformation et de dissolution d'un GIE
• Maîtriser le régime fiscal des cessions de droits

Mesurer les coûts de la gestion fiscale et de la trésorerie de l'impôt

Exercice : Atelier d'échanges sur cas ou questions des participants

Identifier les spécificités de fonctionnement d'un Groupement Européen d'Intérêt Économique (GEIE)

• Règles générales
• Territorialité
• Cas d’utilisation optimisée