La Contribution Economique Territoriale

Définition générale de la Contribution Economique territoriale

• Composition de la CET
• Les propriétés bâties et non bâties
• Qui est imposable
• Les exonérations possibles

Cotisation Financière des Entreprises (CFE) : la base d'imposition

• Immobilisations imposables :

- Définition d'un bien foncier
- Définition de disponibilité

• La période de référence
• La valeur locative foncière
• Identification des bases d'imposition
• Les exonérations conditionnelles

Déclaration de la Cotisation Foncière des Entreprises

• Les obligations déclaratives
• Définition de l'annuité
• Dégrèvement pour diminution des bases
• Le paiement

Procédure et contentieux relatifs à la Cotisation Foncière des Entreprises La Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE)

• Détermination du Chiffre d'Affaire pour définir le seuil d'imposition
• Définition du CA Groupe
• Détermination de la valeur ajoutée
• Procédure anti-abus en cas de scission
• Dégrèvement pour les PME

La Contribution Economique Territoriale et ses réductions

• Les obligations déclaratives
• Le paiement :

- Procédure
- Contentieux

• Plafonnement de la CET en fonction de la valeur ajoutée
• Dégrèvement et écrêtement des surplus d'imposition
• Les exonérations permanentes
• Les exonérations temporaires