La Gestion des Sinistres dans le Contrat Habitation

Programme:Les garanties du contrat Habitation et leur mise en jeu
Responsabilité civile et risques locatifs
Garanties dommage, notamment :. incendie. dégât des eaux. vol. bris de glace
Clauses particulières
Valeur à neuf et remplacement à l’identique
La tarification du contrat et le sinistre
La règle proportionnelle de primes (de l’article L 113-9)
La règle proportionnelle de capitaux (de l’article L 121-5)
Cas particulier des sinistres en copropriété
Rappels sur la copropriété
Particularités en matière de sinistre dégât des eaux
Particularités en matière de sinistre incendie
L’évaluation du dommage
Identification des biens et des frais couverts par le contrat
Evaluation des dommages
Détermination de l’indemnité
Expertise : le rôle de l’expert et l’étendue de sa mission
Réparation en nature
Les conditions de paiement de l’indemnité
Les obligations de l’assuré et les sanctions en cas de non respect
Situation des primes échues : la compensation
Paiement de l’indemnité et exercice des recours
La clôture sur dossier