La Gestion Des ASC
Formation
À Paris
Avez-vous besoin d'un coach de formation?
Il vous aidera à comparer différents cours et à trouver la solution la plus abordable.
Description
-
Typologie
Formation
-
Dirigé à
Pour professionnels
-
Méthodologie
En intra entreprise
-
Lieu
Paris
-
Durée
1 Jour
Objectifs: Connaître les règles incontournables de gestion des ASC
Précisions importantes
Modalité Formation continue
Les sites et dates disponibles
Lieu
Date de début
Date de début
Les Avis
Professeurs
Françoise Stammler
Formatrice
Le programme
Définition des activités sociales et culturelles (ASC)
- · Définition réglementaire
- · Définition jurisprudentielle
Conditions d'accès
- · Principe de non discrimination
- · Différences permises
- · Détermination des conditions d'accès
- · La politique sociale du CE
Rôle du CE en matière d'activités sociales
· Gérer des activités au profit des salariés
- · Pouvoir décisionnaire et pouvoir de gestion : peut-on tout faire ?
- · Activité sociale ou activité culturelle
Les moyens en matière d'activités sociales
- · La dotation versée par l'employeur : mode de calcul légal, taux conventionnel et usages, modalités de versement
- · Autres ressources éventuelles : recettes des manifestations, adhésions…
- · Les possibilités de mutualisation et d'optimisation des budgets (CIE, associations…)
- · Risques encourus en cas de mauvaise utilisation des budgets
Régime social et fiscal
- · Détail des exonérations de cotisations sociales fixées par l'Administration (bon d'achat, chèque-lire et chèque-culture, réduction tarifaire pour certaines activités)
Définir une politique sociale
ASC et cotisations sociales
- · Etude et / ou sondage auprès des salariés.
- · Choix des activités : secours, voyages, billetterie, événements, utilisation du Cesu…
- · Niveaux ou types de prises en charge : forfait, remboursement, quotients familiaux… / leurs logiques
- · Définir les bénéficiaires : choix ou non d'une politique familiale, modulation des prestations selon l'ancienneté, intégration ou non des salariés dont le contrat de travail est suspendu ou rompu…
Avez-vous besoin d'un coach de formation?
Il vous aidera à comparer différents cours et à trouver la solution la plus abordable.
La Gestion Des ASC