Garanties de retraite dans le contrat d'assurance collective

A. Retraites collectives à cotisations définies
1. Caractères de la souscription collective
2. Constitution de droits capitalisés
3. Incidence des taux techniques, taux garantis, taux de rente
B. Retraites à prestations définies
1. Définition des règles de souscription
2. Principe de la mutualisation des droits
3. Mécanismes de liquidation de la retraite
C. Contrats Indemnités de Fin de Carrière
1. Définition par les conventions collectives
2. Détermination des droits