La fiscalité des revenus mobiliers et du patrimoine

Programme

1. L’essentiel de la fiscalité des revenus mobiliers, et des plus- ou moins-values mobilières
   • La fiscalité de l’épargne
   • La fiscalité des valeurs mobilières
     • Les exonérations
     • L’option pour le prélèvement libératoire
     • Les opérations d’échange
2. Les essentiels de la fiscalité immobilière à maîtriser
   • Les droits de mutation : champ d’applications, montant, formalités
   • La TVA immobilière : champ d’application taux
   • La détermination d’un revenu ou d’un déficit foncier
   • L’amortissement immobilier : champ d’application et modalités (exemples chiffrés)
   • Plus-values immobilières : les modalités d’imposition, les exonérations applicables, les formalités déclaratives
   • Le cas particulier des loueurs en meublés professionnels
   • Les différents produits immobiliers : analyse comparative à partir d’un tableau synoptique
3. Les fondamentaux de la fiscalité des revenus de source étrangère
   • Les clauses des types des conventions internationales à maîtriser
   • La détermination du domicile fiscal : définition et jurisprudence
   • Le principe de la retenue à la source et les principaux taux en Europe: tableau synoptique en fonction de la nature des revenus
   • Les formalités déclaratives impératives
   Cas pratiqueChaque partie sera clôturée par une étude de cas récapitulative