Factures: Règles Juridiques, Obligations Fiscales et Dématérialisation

Programme:Les mentions obligatoires essentielles à la validité de la facture
Mentions juridiques et fiscales obligatoires
Mentions concernant les opérations réalisées
Mentions liées aux délais et modalités de règlement
Les sanctions applicables en cas de manquement
Les cas particuliers et les tolérances
Sécuriser la facturation avec les tiers
Facturer et récupérer la TVA
Les Franchises et les éxonérations : cerner les opérations non soumises à TVA
Quand doit-on auto-liquider la TVA ?
Le traitement d’une TVA étrangère
Conséquences d’une TVA indûment facturée
Rêgles particulières en cas de retenue à la source
Le cadre juridique applicable aux factures électroniques
Les modalités d’authentification :
- nécessité d’une signature électronique
- obtenir un certificat électronique efficient
Les conditions de forme spécifiques
La déclaration auprès de l’administration
Conservation de la facture d’origine
Les rêgles relatives aux factures dématérialisées
Définition d’une facture dématérialisée
Contraintes de fond et de forme à respecter
Codage des informations et traitements
Les modalités de transmission : EDI et ASP
Identification et Intégrité des factures
La restitution des données en langage clair
Archivage et conservation des factures
Délais de conservation et modalités de stockage
L’archivage électronique et les conditions de validité
Maîtriser les règles de contrôle pour prévenir les risques fiscaux
Que peut exiger l’administration fiscale
Vérification de l’intégrité et de l’exactitude du message « facture » et du fichier partenaires