Évaluation des salariés et risques juridiques

"Le programme de cette formation est ajusté en temps réel pour prendre en compte les dernières jurisprudences"

• Évaluer un salarié : une obligation ? Ce que disent le Code du travail et la Cour de cassation
• Mise en place d'un système d’évaluation : des règles bien précises
  • éviter toute subjectivité et s’appuyer sur des critères objectifs, transparents et non discriminants
  • préserver la santé du salarié et prévenir les risques psychosociaux
  • assurer une égalité de traitement
    • Exercice en sous-groupes : quels sont les enjeux de l’évaluation pour le manager et son entreprise ?

• Pourquoi évaluer ? Le lien entre l'évaluation et les process RH : rémunération, formation, GPEC, promotion
• Évaluer "l’aptitude professionnelle" des salariés : préciser les contours de cette notion
• Comment évaluer ? Les systèmes d’évaluation autorisés ou interdits par la loi ou la jurisprudence

• Identifier les limites entre critères licites et illicites : comment mesurer objectivement un travail effectué, un comportement ?
• Détecter les critères recevables du point de vue de la jurisprudence
• Clarifier les notions de discrimination directe et indirecte
• Comment évaluer les représentants du personnel, particulièrement les permanents ?
• Connaître la position des tribunaux face aux critères comportementaux
  • Exercice pratique : sur la base de fonctions déterminées, détecter les critères qui répondent le mieux aux aptitudes à évaluer

• Obligation d’informer les salariés de façon expresse et préalable
• Rôle des représentants du personnel : une consultation obligatoire du CE, CHSCT
• Les managers dans la réalisation d’un système d’évaluation : comment les impliquer et les préparer face aux risques juridiques encourus ?
• L’organisation d’un entretien est-elle indispensable ? Évaluer un salarié sans entretien
• Les différents systèmes d'évaluation
• Les conditions de mise en œuvre de l’entretien d’évaluation : préparer, informer, donner suite
  • Exemples et analyse de différentes grilles et systèmes d’évaluation
• Quid du droit d’accès des salariés aux résultats de l’évaluation ?
• Confidentialité des données recueillies : information de la CNIL et respect de la loi informatique et libertés
  • Exercice : élaborer un calendrier de mise en place d’un système d’évaluation
  • Jeu de rôles sur le déroulement d’un entretien d’évaluation : sur la base de critères transparents et non discriminants, ce qui peut être dit ou pas, la façon de le dire

• L'inéluctable question de la rémunération - prévenir les risques d'inégalité salariale
• Évaluation et promotion - Évaluation et formation
• Évaluation et licenciement : peut-on utiliser les résultats d'une évaluation pour justifier une sanction ?
• Risques psychosociaux et santé mentale : quelles sont les limites ?
• Contestations : quels sont les droits du salarié ?

• Retrait du système d’évaluation
• Délit d’entrave
• Nullité des décisions ou des sanctions prises sur la base d’un système d’évaluation non conforme
• Panorama des dernières jurisprudences