Environnement social et fiscal des travailleurs non salariés (tns)
Formation
À Paris
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PROFORMALYS
Formation (75) Paris / En présentiel1 990 € HT -
CERTyou
Formation (75) Paris / En présentielPrix sur demande -
IPSOC
Évènement (75) Paris / En présentiel2 001 - 3 000 € -
PROFORMALYS
Formation (75) Paris / En présentiel1 150 € HT -
CNAM - Conservatoire National des Arts et Métiers
Formation (75) Paris / En présentielPrix sur demande -
Greta Metehor
Formation (75) Paris / En présentielPrix sur demande -
Ehess. l'École des Hautes Études en Sciences Sociales
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Description
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Typologie
Formation
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Lieu
Paris
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Dates de début
Dates au choix
Cette formation sur la prévoyance des travailleurs non salariés (TNS) est destinée aux collaborateurs des secteurs de l’assurance, de la comptabilité et du patrimoine. L’objectif est de bien comprendre les enjeux de la loi Madelin, l’impact du choix du statut juridique de l’entreprise sur le régime de protection sociale du travailleur, ainsi que de développer une bien meilleure connaissance des organismes encadrant les indépendants. Le plus de cette formation en protection sociale ? Les nombreux cas pratiques qui permettent de mieux assimiler les concepts théoriques abordés pendant la formation !
Les sites et dates disponibles
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Date de début
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À propos de cette formation
Comprendre l’impact du choix du statut juridique de l’entreprise sur le régime de protection sociale de l’entrepreneur.
Connaître les différents organismes de protection sociale des indépendants.
Acquérir une notion des prestations prévoyance versées par les régimes obligatoires.
Analyser les besoins des indépendants en matière de prévoyance.
Comprendre le contexte de la loi Madelin, les règles de souscription des contrats facultatifs ou de déductibilités fiscales.
Les Avis
Le programme
Le programme de cette formation est ajusté en temps réel pour prendre en compte les dernières nouveautés : suppression du RSI, hausse de la CSG, baisse de certaines cotisations, flat tax, doublement du C.A. de l'autoentrepreneur, évolution des métiers éligibles à la CIPAV...
Le statut social du dirigeant non salarié- Définition des métiers : commerçant, artisan, profession libérale
- Formes juridiques
- entreprise individuelle et auto-entrepreneur
- entreprise sociétaire : EURL, SARL, SA
- Rappel du lien des formes sociétales et du statut social
- statut non-salarié, dont art. 62 (gérant majoritaire)
- statut « quasi salarié »
- Impacts sociaux et fiscaux liés au choix de statut
- Organisation des 3 piliers de la protection sociale obligatoire
- retraite et prévoyance
- santé
- allocations familiales
- Les différents régimes TNS : liste des principales caisses de retraite
- Impacts de la suppression du RSI
- Détermination de l'assiette de cotisation
- Couverture sociale obligatoire des non-salariés
- principe de calcul des cotisations sociales : taux et régularisation, cotisation en début d'activité - Hausse de la CSG, baisse de certaines cotisations
- les prestations des principaux régimes en retraite et prévoyance (risques maladie-maternité, invalidité, décès, frais de santé)
- zoom sur 2 affiliations : artisan, consultant (ou autre selon demande)
- Comparatif des cotisations sociales entre TNS et salarié cadre
- social et fiscal
- détermination du choix de statut
- Étude de cas : détermination des cotisations pour un commerçant
- Détermination des droits à déductibilité fiscale annuelle
- chômage
- prévoyance santé
- retraite supplémentaire
- Étude de solutions complémentaires prévoyance et santé : contrats de prévoyance Madelin, hors Madelin
- Solutions d'épargne et de retraite supplémentaires possibles
- en entreprise (Madelin et PERCO)
- à titre individuel (PERP et équivalent)
- Traitement fiscal des prestations
- Étude de cas : détermination d'une stratégie de couverture facultative du dirigeant non-salarié, calcul de plafonds de déductibilités fiscales
- L'obligation d'un statut
- Les choix de statut de conjoint l'entreprise : associé, collaborateur, salarié
- Les règles de fonctionnement : rémunération, cotisations obligatoires, couverture sociale
- Les solutions supplémentaires autorisées : prévoyance, santé - retraite - épargne salariale
- Étude de cas : exemple d'organisation d'entrepreneuriat « conjugal »
Environnement social et fiscal des travailleurs non salariés (tns)
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