Environnement juridique des risques psychosociaux

Formation

À Paris

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Description

  • Typologie

    Formation

  • Lieu

    Paris

  • Dates de début

    Dates au choix

En entreprise, il est essentiel de connaître l'environnement juridique des risques psychosociaux (RPS) pour mieux les gérer lorsqu' ils se présentent, mais aussi pour les prévenir. Dans cette formation en santé et sécurité organisée par GERESO, les professionnels des services RH, administration du personnel ou encore de la médecine du travail, seront amenés à approfondir leurs connaissances sur le sujet afin d'identifier plus facilement les risques de souffrance au travail. Une première étape qui amène logiquement à la recherche des solutions. Les risques psychosociaux sont malheureusement incontournables en entreprise si l'on ne fait rien : aux professionnels d'agir en suivant ce stage organisé par GERESO.

Les sites et dates disponibles

Lieu

Date de début

Paris ((75) Paris)
Voir plan
10 Rue Vercingétorix, 75000

Date de début

Dates au choixInscriptions ouvertes

À propos de cette formation

Appréhender l'environnement juridique de la Qualité de Vie au Travail (QVT).
Comprendre et identifier les risques de souffrance au travail dans son entreprise.
Connaître le rôle des différents acteurs de la prévention et réfléchir aux actions envisageables.

Questions / Réponses

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Les Avis

Les matières

  • Professionnels du son

Le programme

Définitions et dispositions légales

  • La Qualité de Vie au Travail (QVT) : ANI du 19 juin 2013
  • Les Risques PsychoSociaux (RPS) : le stress, le harcèlement, la violence au travail
  • La santé mentale au travail
  • Les facteurs de risques
  • Les troubles psychosociaux
Obligations et responsabilité de l’employeur
  • Obligation légale pour l'employeur de protéger la santé mentale des salariés
    • contenu : les 3 niveaux de prévention, le document unique, le plan de prévention
    • impact : obligation de résultat
    • conséquences juridiques du non-respect
  • Les cas de reconnaissance en accident du travail ou maladie professionnelle
    • faute inexcusable
    • cas du burn-out
      • Étude de jurisprudences
  • Obligation de négocier sur la Qualité de VIe au Travail (QVT) : contenu, mesures
    • Exemple de mesures
  • Droit des salariés à la déconnexion : modalités pratiques
  • Identifier et faire face aux risques RPS en situation de réorganisation
    • Étude de jurisprudences
  • Mettre en place un système interne de remontée des signaux faibles
  • Rôle et responsabilité des managers
Rôle des différents acteurs
  • Rôle et moyens du médecin du travail sur la prévention et la détection des RPS, hypothèses d'inaptitude
  • Rôle de l'assistante sociale
  • Devoir d’alerte des représentants du personnel
  • Rôle de l'inspection du travail
Les différents contentieux possibles aux prud'hommes et au pénal : procédure, sanctions
  • Synthèse des contentieux possibles

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