DUP Tout ce qu'il faut savoir pour réussir votre mandat : agréée par autorité administrative

Programme

Partie juridique (2 jours)
1. Le nouveau cadre juridique de la délégation unique du personnel suite à l’adoption de la loi sur le dialogue social (loi Rebsamen)
•Les entreprises pouvant mettre en place une DUP
- Entreprises de 50 à 200
- Entreprises de plus de 300
•La composition et l’élection de la DUP
•Le principe du fonctionnement distinct du CE et des DP

2. La fonction « délégué du personnel » de la DUP
•Présenter les réclamations
•Action auprès de l’inspecteur du travail
•Communiquer avec les autres IRP
•L’assistance des salaries
•Les cas de consultation des DP
•Attributions diverses

3. La fonction « comité d’entreprise » de la DUP
•L’organisation et le fonctionnement du CE
•Les différentes attributions du CE
•La gestion de budgets : fonctionnement et activités sociales et culturelles
•Les cas d’informations et de consultations du CE

4.Les modalités spécifiques à la DUP
•L’organisation de réunions distinctes et successives
•Les heures de délégations
•La liberté de circulation
•Les règles spécifiques de remplacement des titulaires
•Les moyens de communication : les locaux, l’intranet, les panneaux d’affichage...

5.La protection des membres de la DUP
•La procédure spécifique en cas de licenciement
•Les différents cas de délit d’entrave

Partie économique (1 jour)
Savoir lire et comprendre les documents économiques et financiers de l’entreprise

1.Le rôle économique du comité d’entreprise
•Assurer un rôle d’information et de consultation sur la vie de l’entreprise au plan professionnel et économique
•Identifier les documents économiques et financiers

2.Analyser les comptes
•Le compte de résultat
•Le bilan
•La comptabilité analytique

3.Nouvelle base de données économiques et sociales
•Contenu et mise à jour
•Le principe d’accès permanent
•Les modalités d’accès, de consultation et d’utilisation

• La consultation de la DUP
• La construction d’un bilan
• Exposés, échanges d’expérience